Réforme de l'hôpital

En effet, mon côté décentralisateur me pousse à souhaiter que les observatoires régionaux de santé étudient les besoins de santé au niveau régional. Il leur revient d'aider l'ARS et les conférences régionales de santé à prendre des décisions, tout particulièrement pour ce qui touche à la démographie médicale. Monsieur le rapporteur, je ne suis...

Cet amendement vise à pallier une difficulté. Voté lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il a ensuite été retoqué par le Conseil constitutionnel, qui a considéré qu'il ne s'agissait pas d'un volet financier. Un département comme la Meuse voit actuellement son dernier médecin qualifié en cancérologie partir à la retrai...

J'ai conscience que cet amendement pose un certain nombre de problèmes, mais il tend à résoudre des difficultés qui sont importantes dans certains départements, notamment au niveau de la démographie. Si j'ai pris l'exemple de la cancérologie, c'est que je connais un peu ce domaine, et l'on sait bien qu'aujourd'hui, on fonctionne en réseau. Dan...

Cet amendement est à mes yeux important. Au cours de l'examen du titre Ier, nous avons discuté de l'accès à des soins de qualité à des tarifs opposables ainsi que je l'ai alors souligné. Or, dans de nombreux endroits, on ne trouve pratiquement plus que des spécialistes du secteur 2, ce qui présente de grandes difficultés pour les personnes qu...

On devrait généraliser le secteur optionnel à l'ensemble des spécialistes, idée qui n'est pas reprise, me semble-t-il, dans les discussions conventionnelles,

Il me paraît important que, dans l'amendement n° 903, les mots : « pharmacien traitant » expression qui peut prêter à confusion avec celle de « médecin traitant » soient remplacés par : « pharmacien désigné ». Par ailleurs, je souhaiterais que Mme la ministre soit attentive au fait que, pour devenir un véritable acteur de la santé et parti...

Il s'agit de permettre aux pharmaciens d'officine de proposer aux malades ou aux personnes âgées ou handicapées des services pour favoriser leur maintien à domicile.

L'amendement n° 591 vise à ce que les centres de santé élaborent un véritable projet de santé. En effet, les centres de santé font partie du dispositif des soins de ville au titre de l'offre de soins de premier recours et sont un élément déterminant de l'accessibilité des soins.

Je veux faire deux remarques. Nous avons déjà eu l'occasion de souligner le rôle important des maisons de santé. La proposition consistant à ce que les maisons de santé élaborent un projet de santé est intéressante, mais pour que ces maisons de santé fonctionnent, encore faut-il que l'élaboration du projet médical précède leur création. En effe...

Nous abordons, avec cet article 14, le titre II du projet de loi, intitulé « Accès de tous à des soins de qualité ». C'est, je crois, notre ambition commune sur tous les bancs de cette assemblée. Il conviendrait cependant de préciser que cet accès s'entend sur l'ensemble du territoire et à des tarifs opposables, c'est-à-dire remboursables, sans...

Il s'agit d'un sujet extrêmement sérieux. Tout le monde sait que l'hépatite B entraîne des complications majeures, des cirrhoses, voire ensuite des cancers. C'est pourquoi la vaccination contre l'hépatite B a été instituée dans notre pays, à un moment donné. À la suite d'un certain nombre de polémiques, on a pensé que des scléroses en plaques ...

L'organisation de l'accès aux soins ne doit pas concerner les seuls soins de premier recours. Mieux vaudrait raisonner en termes de réseaux de soins coordonnés autour du patient, comme le prévoit le dispositif actuel du médecin traitant et du parcours de soins. Autrement dit, le médecin spécialiste de second recours peut parfaitement interveni...

C'est une vraie question, monsieur le rapporteur. En cas de douleurs thoraciques constrictives, pourquoi ne pas aller consulter directement le cardiologue ? C'est tout le problème des urgences. Bien entendu, les spécialistes doivent tenir le médecin traitant informé de leurs constatations. S'il convient de reconnaître le rôle pivot du médecin ...

Madame la ministre, vos propos m'ont en effet apaisé. (Sourires.) Il est bon, en début de semaine, d'être tranquille, apaisé et de pouvoir continuer de manière détendue ces débats importants. La notion de premier recours pouvait prêter à confusion. Il est important d'avoir précisé, comme vous l'avez fait, que tous les professionnels de santé p...

Cet amendement est très simple. Il vise à compléter l'alinéa 6 par le mot : « notamment ». Lorsqu'on procède à une énumération, il est rare qu'elle soit complète, et l'ajout de l'adverbe « notamment » s'impose donc.

L'article 15, qui aborde le problème de la régulation territoriale de la démographie médicale, le numerus clausus et l'offre de postes d'internat, ne va pas assez loin. Si nous connaissons aujourd'hui des difficultés majeures en termes de démographie médicale, c'est notamment en raison d'erreurs de diagnostic et de non-anticipation des besoins....

ni sur l'instauration des MIGAC qui reposent sur le principe que moins il y aura de médecins, moins il y aura de dépenses, sans tenir compte des malades.

Je me souviens du ministre de l'époque, qui espérait, par ce procédé, résoudre les problèmes de financement de l'assurance maladie.

Je ne citerai pas son nom ; je peux seulement vous dire que c'est un ami de Pierre Méhaignerie ! (Sourires.) Disposons-nous aujourd'hui d'un nombre satisfaisant de médecins ? Pour la médecine générale, tout dépend si l'on prend pour base 100 000 médecins généralistes ou 56 000 vrais médecins, en ne comptabilisant pas les médecins à exercice pa...

Il importe ensuite de permettre aux spécialistes en formation de se rendre, par voie d'échanges, dans d'autres régions et à l'étranger ainsi que de veiller à ce que le nombre de postes offerts à l'internat soit adapté au nombre d'étudiants ; chaque année, 200 à 400 sont vacants. C'est un problème complexe d'autant que l'université a ses habitud...