Amendement N° 309 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009 ( amendement identique : 669 )
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur, Mme Génisson, M. Préel, Mme Fraysse.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et notamment sur l'adhésion, le retrait, la modification tant du périmètre que des compétences déléguées dans le cadre d'une communauté hospitalière de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire. »
Exposé Sommaire :
Il est important de « sécuriser » chaque hôpital en situation de coopération, et notamment de permettre aux membres des conseils de surveillance d'être systématiquement consultés sur les modalités de coopération de leur établissement avec d'autres structures au sein des CHT et des GCS.
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