Interventions en commissions de Jean-Luc Pérat

En janvier 2008, une convention entre l'État et les principaux acteurs concernés a été signée en vue du développement durable du transport aérien. Quelle est votre évaluation des nouvelles procédures opérationnelles qui en découlent, notamment pour les travaux de certification acoustique destinés à mieux traiter les nuisances générées par le tr...

Même si je vois rarement dans ma région des femmes intégralement voilées, ce phénomène m'interpelle. A-t-on idée de l'origine de ces femmes, portent-elles le voile intégral à leur arrivée en France ? A-t-on évalué le nombre de personnes qui se dissimulent le visage pour des fins non avouables ou des comportements délictueux ?

Peu de personnes se sont servies du voile intégral pour réaliser des actes délictueux. Je comprends bien que ces comportements représentent une provocation contre la République mais il ne faudrait pas que les femmes soient à nouveau la victime des hommes : ce sont des hommes qui sont à l'origine de ces pratiques et qui contraignent les femmes.

Ce rapport a l'avantage de mettre les choses à plat et d'avancer des pistes de réflexion pour l'avenir. Je souhaiterais en aborder quelques points avec vous. Tout d'abord, sur la stratégie des projets d'établissements, je remarque que les établissements ont l'habitude de travailler de façon indépendante sur leurs objectifs et leurs orientation...

Il me semble que nous avons un problème d'information sur la question des retraites et des droits de chacun. Pourrions-nous imaginer que toute personne soit informée chaque année des droits qu'il a acquis et puisse recevoir des évaluations relatives au montant de sa pension ?

Nombre de sportifs handicapés peinent à accéder aux infrastructures adaptées ou à bénéficier de soutiens financiers nécessaires à la participation aux différentes compétitions internationales j'ai notamment en tête le cas d'un jeune pongiste qui, pour gagner des points et être qualifié, a le plus grand mal à participer à de telles rencontres....

Nombre de sportifs handicapés peinent à accéder aux infrastructures adaptées ou à bénéficier de soutiens financiers nécessaires à la participation aux différentes compétitions internationales j'ai notamment en tête le cas d'un jeune pongiste qui, pour gagner des points et être qualifié, a le plus grand mal à participer à de telles rencontres....

Disposez-vous d'un tableau qui retrace les formations, les contrats et les métiers qui n'ouvrent pas droit à cotisations de retraites ? De nombreux jeunes débutant de la sorte leur carrière professionnelle, c'est un domaine dans lequel il serait bon d'agir.

Vous avez rappelé que la Caisse des dépôts est le premier financeur du logement social en France. Vous proposez des prêts d'amélioration des performances énergétiques à des taux très attractifs, ce qui permet de financer la rénovation thermique des 100 000 logements sociaux les plus énergivores. Cette volonté reçoit-elle un engagement fort des ...

Les collectivités locales peuvent-elles bénéficier du prêt en faveur des petits projets fluviaux ? Les pôles d'excellence rurale de nouvelle génération permettront-ils de soutenir la production de bois locaux tout en luttant contre la déforestation ? Quelles sont les interventions d'OSEO en faveur des carrières, visant notamment à permettre leu...

Comment faire évoluer la gestion de l'eau dans les bassins versants ? Comme beaucoup d'autres élus d'un territoire frontalier, je ne comprends pas toujours la logique qui préside à cette gestion, notamment en matière de lutte contre les inondations et contre la pollution. Par ailleurs, ne faudrait-il pas que la sensibilisation des jeunes génér...

Si une femme est plusieurs fois veuve, les pensions de réversion se cumulent-elles ou y a-t-il un plafond ? Et si une femme divorce, se remarie et que son premier mari décède, a-t-elle droit systématiquement à la pension de réversion ?

Des ex-conjoints peuvent ne plus se parler depuis des années. Pour le versement de la pension de réversion, la première épouse est-elle systématiquement recherchée ou est-ce à elle de faire la démarche ?

S'agit-il du « pactole » de retraites non réclamées, évoqué il y a quelque temps ?

Je ne suis pas membre de cette Commission, mais je suis très intéressé par le sujet de cette mission d'information, compte tenu de mes anciennes fonctions d'enseignant. Si je devais dresser un état des lieux de l'enseignement secondaire en France, je dirais que les professeurs sont mobilisés et compétents, mais que leur charge de travail les in...

Les collectivités sont en effet souvent à l'initiative d'actions exemplaires. Il convient de les accompagner.

Sans être un spécialiste de la question, je suis inquiet pour les générations futures. Pourriez-vous revenir sur les mécanismes de compensation que vous avez évoqués ? Pensez-vous que la plus grande partie des causes du réchauffement climatique a été identifiée ? Que pensez-vous du message que nous adressons ? Quels conseils pourriez-vous nous ...

J'aimerais savoir ce que pense le président de la Fédération de l'arbitrage et de son évolution potentielle, en particulier avec le recours à la vidéo ou à des arbitres supplémentaires, cette dernière solution ayant ma préférence. On sait par ailleurs que l'on manque cruellement d'arbitres dans le football amateur, en particulier dans les plus...

Il faudrait réfléchir aux moyens de permettre à l'électeur de comprendre pour qui il va voter

On ne dira jamais assez combien les méandres du système de formation peuvent être déboussolants, particulièrement pour les personnes qui sont sur le bord du chemin. C'est pourquoi il est important d'envisager de multiples pistes. Tout d'abord, il est souhaitable que le collège, mais aussi le lycée, puissent jouer un rôle significatif dans la dé...