Interventions de Jean-Louis Léonard

Ne pourrait-on pas s'inspirer de la doctrine néerlandaise, au moins pour ce qui est des zones urbanisées ?

Avez-vous le sentiment que les mesures prises par les maires n'ont pas été à la hauteur de l'alerte qui leur était parvenue ?

Lequel, bien que submergé, ne fait pas l'objet de zonage...

J'aimerais maintenant avoir votre avis sur la manière dont a été gérée la période post-tempête. Le 20 mars, le préfet de Charente-Maritime a convoqué les maires pour leur annoncer la préparation d'un zonage, lequel a été présenté le 7 avril, avant de connaître quelques péripéties. De l'avis général des experts que nous avons consultés, ce déla...

La loi Barnier précise bien qu'une décision d'expropriation ne peut être prise que si toutes les mesures de protection possibles ont été épuisées.

Il nous viendrait d'autant moins à l'idée de supprimer ces dispositions législatives que nous en avons même étendu la portée ! Pour poser la question autrement, pensez-vous que l'esprit et la lettre de la loi Barnier ont été respectés dans la gestion de l'après-crise, sachant que le préfet de Charente-Maritime n'a mis que cinq semaines après l...

Au-delà de la répartition des 12 % entre la CCR et les fonds gérés par les assurances à hauteur de 6 % pour chacun des deux, les 150 millions d'euros du fonds Barnier sont affectés, pour un montant de 120 millions, à ses engagements relatifs notamment aux PPR, ce qui nous laisse 30 millions. Sachant que l'estimation des besoins a été chiffrée à...

Le panel est selon vous suffisamment important pour en tirer une conclusion d'ordre général ?

Toujours sur le plan financier, n'avez-vous pas le sentiment que l'on a pu exclure certains secteurs des zones de solidarité de peur que leur prise en compte ne coûte trop cher ? Aux Portes-en-Ré, où l'eau a atteint plus de 1,20 mètre, aucune habitation ne figure dans une zone de solidarité. Or, le coût moyen d'une maison y est plus proche des ...

Merci, messieurs de votre disponibilité.

Avez-vous le sentiment que l'État a disposé de l'expertise suffisante pour avoir une approche rationnelle et raisonnable de la tempête Xynthia ? Que pensez-vous des décisions prises ? La méthode utilisée vous semble-t-elle réfléchie, adaptée, efficace ? Les résultats sont-ils à la hauteur de l'enjeu ?

Il paraît difficile de confier aux seules collectivités locales la responsabilité des protections. La mission sur les digues instituée par le Président de la République constatera probablement la très grande hétérogénéité des protections existantes et les problèmes d'entretien qu'elles posent. Avez-vous fait des propositions en la matière ? Qu...

Ma question portait plutôt sur le mode de gouvernance à instaurer pour assurer la protection des populations.

La commune de La Faute-sur-Mer, où vingt-trois morts ont été dénombrés, disposait d'un PPRI approuvé.

L'état de péril est déjà prévu par la loi : il est de la responsabilité des maires et de l'État. Il n'est pas besoin de légiférer de nouveau sur le sujet. Le tout est de préciser le périmètre des dispositions existantes. Il est évident, à mes yeux, que l'État a improvisé une doctrine conjoncturelle qui n'est pas transposable. Les responsables d...

L'alinéa 4 de cet article précise, entre autres, que, dans le respect des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les plans locaux d'urbanismes définissent les orientations. Hier soir, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez précisé que cela incombait aux SCOT, lesquels ne peuvent toutefois établir ni cartographie ni zonage. Or...

Non, je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 19 est retiré.)

La forêt doit être prise en compte dans les PLU. C'est ce à quoi tend cet amendement. Les surfaces agricoles étant définies dans nos objectifs, le développement forestier doit y être également intégré.

C'est le parallélisme des formes avec ce que le Gouvernement a accepté hier sur les SCOT. Les PLU ne peuvent pas assurer la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques, il est donc logique que le préfet ne puisse agir que lorsque leurs dispositions ne prennent pas suffisamment en compte ces enjeux.

Cet amendement vise essentiellement, par sa forme, à favoriser la politique forestière dans les PLU en créant notamment des zones F. Le Grenelle veut développer la production de bois. C'est l'occasion de le faire.