Interventions de Jean-Louis Léonard

Oui, si le règlement le prévoit. (L'amendement n° 22 est retiré.)

Soit, monsieur le président, même si ces amendements, qui se rapportent en effet au même sujet, ne sont pas de même nature. Retenu par les événements liés à la tempête Xynthia, notamment l'établissement des zones noires et jaunes, je n'avais pu les défendre en commission. Ils anticipent d'ailleurs un peu sur les résultats de la mission que nous...

Cet amendement va dans le même sens que celui de notre collègue Heinrich. Le SCOT n'a en aucun cas vocation à préciser des modalités de gestion. Cela ne s'est jamais vu, et c'est impossible. Par contre, il peut « déterminer » les espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités é...

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne dites pas autre chose que ce que nous disons. Dans un SCOT, il ne s'agit pas de zoner, il s'agit de positionner. Ce peut être simplement un trait, une flèche, qui détermine un couloir écologique. Cela doit se faire dans un SCOT, et non dans un PLU. Pourquoi ? Parce que le problème est intercommunal : un co...

Ma crainte est que le SCOT n'assure pas la préservation des continuités écologiques, dans la mesure où ce n'est pas un document par lequel on détermine les zones et où, donc, le préfet ne pourra retarder une décision pour ce motif. Il convient donc de le lui permettre si les documents qui lui sont présentés ne prennent pas suffisamment en compt...

Et tortueux ! (Sourires.)

Je crois que je vais détonner quelque peu. En effet, je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire M. de Rugy une fois n'est pas coutume ! Comme quoi, le bon sens peut transcender les courants politiques. (Sourires.) Je voudrais dire à notre collègue Piron que son argumentaire m'aurait séduit davantage s'il avait été un peu plus sim...

Je n'aborderai pas ici la question de la réforme des collectivités et je ne développerai pas celle des PLU. Je voudrais simplement dire que les expériences que nous avons vécues sont très positives. Mais je m'interroge car, avec des SCOT, on ne peut pas faire de cartographie. En effet, on vient de nous expliquer qu'on ne déterminait pas dans c...

Mais alors, dans quel cadre va-t-on le faire ? On risque d'avoir des zones de préservation écologique, des couloirs écologiques qui seront les uns à côté des autres. Comment assurer la cohérence d'une cartographie ? Ce sera très compliqué. Or, c'est quand même bien dans ces documents que cela doit être fait, puisqu'on nous a expliqué que c'étai...

Revenons-en à la question de la gestion des crises, car c'est sur ce point que nous voulions bénéficier de votre expérience. Vous ne souhaitez pas nous parler de l'audit que vous menez au sein des préfectures : c'est votre droit, mais il faudra bien, d'une manière ou d'une autre, que nous en sachions plus. Du reste, la mission dispose de certai...

Cela a été fait, mais selon des modalités très variables d'un endroit à l'autre. Cela étant, la question était plutôt de savoir si, selon vous, les services de l'État sont aptes à gérer les différentes étapes d'une telle crise.

Mais ils ont, eux, la responsabilité de la gestion des risques.

Qu'est-ce qui peut expliquer cette perte de capacité des services de l'État ? Est-ce le manque de moyens et d'expertise, ou plutôt le phénomène de juridiciarisation de la société, la recherche systématique des responsabilités ?

N'avez-vous pas le sentiment que le manque de compétences et la juridiciarisation de la société entraînent un recours exagéré au principe de précaution ?

Si toutes les communes disposaient d'un PCS, pensez-vous que les catastrophes naturelles causeraient moins de dégâts, notamment humains ?

La Fédération française des assurances est loin d'adopter la démarche décrite par M. Sommade. Au contraire, elle tend à privilégier une mutualisation systématique, ce qui revient à limiter l'impact des risques naturels. Il me semble donc difficile d'effectuer un parallèle avec la situation aux États-Unis.

Vous-mêmes, avez-vous eu l'occasion de formuler des préconisations en matière de gestion de risques, de formation des élus, etc. ?

Avez-vous le sentiment d'être entendu ? Après tout, vous avez été à plusieurs reprises missionné par l'État, notamment pour effectuer cet audit dans les préfectures.

Sans doute, mais le Président de la République incarne l'État.

Quel est le statut de votre personnel ?