Interventions en hémicycle de Jean-Louis Léonard

Pas cohérents !

Très juste !

C'est un peu facile !

Très juste !

Très bien !

, et Mme Catherine Quéré. Très bien !

Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat et relatif aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Lors de la discussion de la loi de 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, nous avions longuement débattu du cas de ces sociétés. Beaucoup sont anciennes. Elles gèrent po...

C'est vrai que les députés de gauche sont passionnés !

L'alinéa 4 de cet article précise, entre autres, que, dans le respect des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les plans locaux d'urbanismes définissent les orientations. Hier soir, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez précisé que cela incombait aux SCOT, lesquels ne peuvent toutefois établir ni cartographie ni zonage. Or...

Non, je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 19 est retiré.)

La forêt doit être prise en compte dans les PLU. C'est ce à quoi tend cet amendement. Les surfaces agricoles étant définies dans nos objectifs, le développement forestier doit y être également intégré.

C'est le parallélisme des formes avec ce que le Gouvernement a accepté hier sur les SCOT. Les PLU ne peuvent pas assurer la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques, il est donc logique que le préfet ne puisse agir que lorsque leurs dispositions ne prennent pas suffisamment en compte ces enjeux.

Cet amendement vise essentiellement, par sa forme, à favoriser la politique forestière dans les PLU en créant notamment des zones F. Le Grenelle veut développer la production de bois. C'est l'occasion de le faire.

Oui, si le règlement le prévoit. (L'amendement n° 22 est retiré.)

Soit, monsieur le président, même si ces amendements, qui se rapportent en effet au même sujet, ne sont pas de même nature. Retenu par les événements liés à la tempête Xynthia, notamment l'établissement des zones noires et jaunes, je n'avais pu les défendre en commission. Ils anticipent d'ailleurs un peu sur les résultats de la mission que nous...

Cet amendement va dans le même sens que celui de notre collègue Heinrich. Le SCOT n'a en aucun cas vocation à préciser des modalités de gestion. Cela ne s'est jamais vu, et c'est impossible. Par contre, il peut « déterminer » les espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités é...

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne dites pas autre chose que ce que nous disons. Dans un SCOT, il ne s'agit pas de zoner, il s'agit de positionner. Ce peut être simplement un trait, une flèche, qui détermine un couloir écologique. Cela doit se faire dans un SCOT, et non dans un PLU. Pourquoi ? Parce que le problème est intercommunal : un co...

Ma crainte est que le SCOT n'assure pas la préservation des continuités écologiques, dans la mesure où ce n'est pas un document par lequel on détermine les zones et où, donc, le préfet ne pourra retarder une décision pour ce motif. Il convient donc de le lui permettre si les documents qui lui sont présentés ne prennent pas suffisamment en compt...

Et tortueux ! (Sourires.)

Je crois que je vais détonner quelque peu. En effet, je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire M. de Rugy une fois n'est pas coutume ! Comme quoi, le bon sens peut transcender les courants politiques. (Sourires.) Je voudrais dire à notre collègue Piron que son argumentaire m'aurait séduit davantage s'il avait été un peu plus sim...