Interventions en hémicycle de Jean-Louis Léonard

C'est à se demander si c'est encore la peine de voter !

Un seul !

Les pauvres !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du tourisme, mes chers collègues, il y a plus de deux ans, en juin 2009 très exactement, notre assemblée adoptait la loi de développement et de modernisation des services touristiques, dont j'ai l'honneur d'avoir été le rapporteur. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui ...

Nous verrons plus tard pour ce qui est de l'acquisition d'un éventuel mobile-home ! (Sourires.)

Bien sûr, ce texte, monsieur le secrétaire d'État, ne révolutionnera pas le tourisme français, mais il apporte des solutions raisonnables à des problèmes concrets. Il eût certes été possible d'aller plus loin, de se pencher sur d'autres problèmes, notamment sur celui du « temps partagé », qui requiert d'urgence des décisions. Quoi qu'il en soi...

C'est déjà pas mal !

Très bien !

Louer une résidence mobile de tourisme relève du tourisme. Le code du tourisme contient déjà des dispositions relatives à ce sujet. Il faut les maintenir. Néanmoins, vous avez raison, il faut un lien entre le tourisme et la consommation. Mais ce n'est pas en inscrivant ces dispositions dans le code de la consommation que nous l'obtiendrons. J...

Cet amendement porte sur le même sujet que le précédent et répond exactement au souhait de Mme Got. Un contrat de cession doit être conforme à une disposition inscrite, en l'occurrence à un modèle arrêté par le ministre du tourisme. Je propose que ce modèle puisse être également arrêté par le ministre de la consommation. Il s'agit, aujourd'hu...

Sur le fond, je suis d'accord avec l'amendement n° 5. En effet, on ne peut pas imaginer qu'une cession n'ait pas de conséquences. Cela va de soi. Ces conséquences doivent, par ailleurs, être prévues. Vous avez raison, madame Got, il existe beaucoup trop d'abus. Lorsqu'un propriétaire de mobile-home veut le céder, il risque de voir le propriét...

Madame Got, monsieur Brottes, il me semble que vous faites une confusion. La vente ne se fait pas forcément entre le propriétaire du mobile-home et le loueur du terrain. Il y a deux contrats bien séparés : le contrat de location et le contrat de cession. Or si la cession se fait entre le propriétaire du terrain et le propriétaire du mobile-home...

Vous apportez de l'eau à mon moulin, madame Got. Un contrat se signe, et ses clauses s'appliquent ensuite. M. Brottes parle de conditions abusives, mais une signature engage, et on lit un contrat avant de le signer ! Quant aux clauses abusives, elles font l'objet de toute une jurisprudence. Il ne faut décidément pas mélanger conditions de cess...

Tout à fait.

Il s'agit du second amendement dont je vous parlais tout à l'heure et qui vise à garantir que les contrats relatifs à ces RML sont protégés par les principes du droit de la consommation. Il rejoint la préoccupation que manifestait Mme Got avec son premier amendement. Nous avons tout à l'heure fait le lien entre tourisme et consommation ; par c...

Avis totalement défavorable, bien entendu, comme M. Chassaigne doit s'en douter. Je saisis cependant cette occasion pour lui répondre et lui dire combien ses termes m'ont surpris. Qu'est-ce qu'un classement ? Une certification. Les entreprises demandent des certifications ISO 9000, ISO 9001, ISO 14 000, peu importe. Vous êtes-vous jamais pos...

Cet amendement rédactionnel, malgré sa lourdeur, vise simplement à mettre en cohérence le texte que nous voterons ce soir avec celui que nous avons adopté lors de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit, de M. Jean-Luc Warsmann. Nous avons en effet voté un article qui n'était pas complètement identique à celui-c...

Non, elle n'est pas encore passée devant le Sénat.

Il s'agit d'un problème de calendrier. Lorsque nous avons présenté ce texte en commission, la proposition de loi de M. Warsmann n'était pas achevée. Quand M. Jean-Luc Warsmann a écrit son texte, il nous y a associés. C'était l'occasion d'améliorer la rédaction de cet article.

Le fond est en effet le même, c'est juste la rédaction de la proposition Warsmann qui nous paraît meilleure.