Interventions en hémicycle de Jean-Louis Léonard
282 interventions trouvées.
La commission est défavorable à ces trois amendements identiques. Leur premier alinéa est intéressant, dans la mesure où il clarifie la situation entre les bailleurs et les exploitants, en prévoyant que l'indemnité d'éviction ne s'appliquera que s'il en est fait mention dans le contrat de bail. En revanche, leur second alinéa n'est pas du tout...
Cet amendement, adopté par la commission, vise à homogénéiser les règles fixant les heures de fermeture des discothèques. Il prévoit également qu'une période minimale avant fermeture pourra être instaurée pendant laquelle la vente d'alcool n'est plus autorisée.
Défavorable.
Favorable.
Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission, n'ayant pas été déposés à temps pour cela. À titre personnel, j'y suis défavorable, car j'estime qu'élargir les avantages fiscaux des résidences de tourisme au-delà des ZRR serait un peu hasardeux, alors même que nous discutons de l'avenir des résidences de tourisme et essayons de trouve...
Défavorable. Cela étant, nous en avons discuté et, à titre personnel, j'y suis favorable.
La commission n'a pas examiné l'amendement n° 111. Si celui-ci pose une vraie question, il me semble un peu exagéré d'affirmer que la taxe compromet l'avenir des résidences de tourisme et supprime des lits touristiques. En tout état de cause, le problème soulevé par M. Nayrou demande une expertise beaucoup plus approfondie et ne saurait être ré...
La commission est défavorable aux deux amendements, pour deux raisons. Il s'agit d'abord d'un problème d'équité. Est-il logique que les entreprises de plus de cinquante salariés soient exonérées de CRDS et de CSG et que celles de moins de cinquante salariés, auxquelles on étend le bénéfice des chèques-vacances, y soient assujetties ? Ensuite,...
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commission est évidemment défavorable à l'amendement de M. Bur. Pour ce qui est des chiffres annoncés, il ne s'agit pas de 20 millions. Selon le calcul, qui a été fait avec précision, nous pourrions faire profiter 35 000 personnes du dispositif en 2009, 150 000 en 2010, 250 000 en 2011. Pour att...
La commission n'a pas examiné ces amendements mais à titre personnel, je considère que les arguments exposés par M. le secrétaire d'État et par M. Nayrou sont parfaitement justifiés. Je propose par conséquent que les amendements nos 60 et 112 soient retirés au profit de l'amendement n° 61, qui couvre très largement les souhaits des élus, et auq...
Défavorable.
Défavorable. Alors que jusqu'à présent, les résidences de tourisme sont gérées par mutualisation, en créant un compte séquestre par résidence, les amendements proposés vont casser cette mutualisation.
Nous avons bien entendu tous les arguments. Nous n'avons pas plus que vous envie d'augmenter la dette sociale
mais il faut être cohérent. Cette disposition a été votée à l'unanimité en commission et il faudrait, aujourd'hui, la retirer.
Une chose m'échappe, monsieur le secrétaire d'État. Si nous voulons être cohérents jusqu'au bout, il faut rétablir la CSG et la CRDS pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Il y aura alors équité. Nous ne pouvons pas rester au milieu du gué et créer une différence en compliquant bien inutilement, comme le soulignait M. Marcon, l'acc...
Il ne s'agit plus, en l'occurrence, de gestion de trésorerie, mais de comptes d'exploitation. On peut imaginer, sur le plan analytique, que chaque résidence se voit affecter un compte d'exploitation spécifique, faisant l'objet d'une consolidation. L'inconvénient que présentaient les amendements précédents, à savoir le blocage de la trésorerie d...
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable.
La commission est défavorable à ces amendements. Peut-être ceux-ci souffrent-ils d'un défaut de rédaction, toujours est-il que leur lecture littérale les fait paraître dangereux. L'objectif recherché est de stimuler le développement de nouvelles résidences. Si l'on bloque la capacité d'un promoteur à attribuer un fonds de concours favorisant la...
Monsieur Nayrou, les mots ont un sens, vous ne pouvez pas dire que cela a été traité à la légère.
Défavorable. M. Couve pose une vraie question mais la réponse a déjà été donnée. Les missions de l'ANCV sont très claires. Il y a, d'un côté, la gestion et le développement du dispositif des chèques-vacances et, de l'autre, la mise en oeuvre d'une politique sociale du tourisme. C'est clairement écrit dans ses statuts. Vouloir étendre le disp...
