Interventions en hémicycle de Jean-Louis Léonard

Je n'aborderai pas ici la question de la réforme des collectivités et je ne développerai pas celle des PLU. Je voudrais simplement dire que les expériences que nous avons vécues sont très positives. Mais je m'interroge car, avec des SCOT, on ne peut pas faire de cartographie. En effet, on vient de nous expliquer qu'on ne déterminait pas dans c...

Mais alors, dans quel cadre va-t-on le faire ? On risque d'avoir des zones de préservation écologique, des couloirs écologiques qui seront les uns à côté des autres. Comment assurer la cohérence d'une cartographie ? Ce sera très compliqué. Or, c'est quand même bien dans ces documents que cela doit être fait, puisqu'on nous a expliqué que c'étai...

C'est un engagement du Président de la République !

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C'est excessif !

Je souhaiterais m'exprimer sur la forme, au nom de la commission et de son président. Quand on parle de cavalier, il ne faut pas tout mélanger. Il est choquant de voir mettre en cause le président de notre commission, dont chacun sait qu'il est extrêmement pointilleux sur ce type de démarche.

Je rappelle qu'il avait exclu ce sujet du débat sur le plan de relance, pour des raisons de pure forme. Il était en effet évident qu'un tel équipement n'avait rien à faire dans ce plan, non seulement parce qu'il ne correspondait pas aux critères de ce dernier et que les travaux ne pouvaient être engagés dans l'année, mais aussi parce que le Gou...

Ainsi, je rappelle qu'en 1998, la Coupe du Monde a représenté plus de 350 000 clients directs et provoqué plus de 150 millions d'euros de retombées dans l'économie locale,

dans des conditions parfois précaires, puisque les équipements n'étaient pas à la hauteur mais c'est un autre débat. Le sujet est donc d'actualité : ces équipements rapportent et nous en avons besoin. Il peut y avoir un débat sur le partenariat public-privé, mais ce n'est pas de cela que nous discutons ce soir. La question se pose également...

En l'occurrence, ces amendements sont de vrais cavaliers, car ils ne relèvent pas des attributions de la commission des affaires économiques, les questions relatives au sport ayant vocation à être débattues au sein de la commission compétente. Nous avons une liste limitée de grands équipements à portée internationale qui ont, de ce fait, un ra...

Défavorable.

Avis défavorable. La rédaction de cet amendement est ambiguë. En effet, supprimer la liste arrêtée par le ministre chargé des sport peut laisser supposer que la déclaration s'étend à toutes les installations sportives, sous réserve de l'accord des collectivités. Dans ce cas-là, votre amendement devient un cavalier et nous rentrons dans un débat...

Défavorable.

Je fais amende honorable, monsieur le président. Je devais être un peu inattentif et vous prie de m'en excuser.

La commission a donné à cet amendement un avis défavorable. Mais, à titre personnel, au regard de son impact, je suis tenté de lui donner un avis favorable.

Défavorable.

Cet amendement, dont nous avons déjà largement parlé, vise à satisfaire l'essentiel des demandes de M. Meunier et, je crois, de l'ensemble des bancs. Il s'agit de prévoir une consultation des communes riveraines sur lesquelles la construction de ces équipements aurait des conséquences directes.

Effectivement, c'est du bon sens : l'amendement vise à réparer ce qui ne peut être qu'un oubli de la part du Gouvernement. Il ne viendrait à l'idée de quiconque partenaire privé ou grande collectivité d'installer un équipement de ce type sans demander l'avis des communes concernées. Cela allait sans dire, cela va tellement mieux en le disan...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, avis défavorable.

Arrivé tardivement, cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis défavorable.