Interventions en hémicycle de Jean-Louis Léonard

Défavorable : les taxes sont comprises dans le prix. Je suggère à notre collègue de retirer son amendement. (L'amendement n° 132 est retiré.)

Défavorable : pour qu'un contrat soit révisé, la modification de la prestation doit être « significative », sans quoi les possibilités de dédit ouvertes au client seraient excessives. Cet adjectif figure d'ailleurs à l'article 4 de la directive de 1990, transposée dans le code du tourisme. Le supprimer serait aller à l'encontre de l'esprit de ...

Défavorable. L'amendement revient, en fait, à demander que soit créé un droit exorbitant du droit international pour les agences et prestataires français. Dans le cas d'un vol ou d'un trajet « sec », il est clair que ce n'est pas l'agence de voyage qui est directement impliquée, mais le prestataire, qu'il s'agisse d'un prestataire de voyage fe...

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 166, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission est favorable à l'amendement n° 194, qui lui paraît mieux rédigé, et suggère donc le retrait de l'amendement n° 28. (L'amendement n° 28 est retiré.) (L'amendement n° 194, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. S'il est envisageable de définir la teneur d'un cycle d'études, il s'avère très difficile de préciser par décret la teneur ou les modalités d'un stage, responsabilité qui incombe au maître de stage. Je suggère donc à l'auteur de l'amendement de le retirer. À défaut, la commission y sera défavorable.

Favorable. Comme l'a dit M. le secrétaire d'État, la durée minimale fixée par décret est une donnée concrète et intéressante. (L'amendement n° 134, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Imaginons que l'amicale bouliste de Saint-Tropez organise son assemblée générale à Sainte-Maxime (Sourires) et loue un car pour s'y rendre. Devra-t-elle passer par une agence de voyages, ou bien s'immatriculer pour faire un voyage par an ? Ma réponse devrait prouver au passage à M. Chassaigne que la commission a eu pour souci esse...

C'est un amendement rédactionnel, qui tend à revenir au texte du Sénat, que nous avions modifié par erreur dans un premier temps. (L'amendement n° 167, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Défavorable. Pour l'amendement n° 189 rectifié, je crois qu'il y a une petite confusion juridique. Nous ne sommes pas en déspécialisation de droit, nous sommes en déspécialisation partielle et c'est la suppression de l'exclusivité qui motive le texte de la commission. Quant à l'amendement n° 86, il va trop loin. Nous en étions restés aux pres...

La commission est très favorable à votre amendement, monsieur Gonzales, et elle vous remercie de nous avoir fourni une porte de sortie. Le Sénat a pris conscience du problème. Le texte qu'il nous a proposé était intéressant, mais un peu trop réglementaire, et nous avions donc préféré, sentant qu'il fallait aller plus loin, le supprimer. Votre ...

Merci !

Défavorable, dans un souci de parallélisme : nous avons longuement débattu pour savoir si le classement des hébergements devait être obligatoire ou non, et nous avons convenu, avec M. le secrétaire d'État, qu'il valait mieux privilégier l'incitation ; nous nous sommes donnés trois ans pour évaluer la progression du classement des hébergements. ...

Si le tourisme apparaissait comme une activité de premier plan avant la crise, il revêt aujourd'hui une importance stratégique. Il constitue de plus un formidable amortisseur des effets de la situation économique et sociale que nous connaissons aujourd'hui, comme l'a indiqué M. le secrétaire d'État. En effet, il s'agit d'abord d'un secteur for...

Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous apprêtez à défendre un amendement contraire : nous aurons un véritable débat sur ce sujet. Il s'agit en effet d'un élément décisif dans la bataille du tourisme et dans votre stratégie visant à gagner 500 000 nouveaux bénéficiaires dans les deux ans à venir. Agir sur la demande, c'est égalem...

Favorable. Ce sont des amendements de cohérence. On ne peut pas offrir la possibilité aux offices de tourisme intercommunaux et la refuser aux offices communaux. Merci d'avoir réparé cet oubli, cher collègue ! (L'amendement n° 195, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cette transposition permet d'intégrer en droit interne des dispositions très protectrices pour le consommateur, parmi lesquelles je me bornerai à citer : l'obligation pesant sur le professionnel d'informer le consommateur avant la conclusion du contrat de l'existence d'un droit de rétractation ; l'allongement du délai de rétractation de dix à q...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais il me semble satisfait par l'amendement n° 196 que nous allons voter dans un instant. (L'amendement n° 2 est retiré.)

Défavorable, à plusieurs titres. Tout d'abord, il ne convient pas d'assimiler la taxe sur les jeux à la TPU ; cette dernière est liée à une activité économique de nature souvent intercommunale, tandis que la première a été instituée pour répondre aux charges supplémentaires supportées par des communes généralement classées. Si je comprends le...

Avis favorable. Cet amendement est moins anodin qu'il n'y paraît. En effet, il est important de préciser que les chiffres dont nous disposons en matière de tourisme sont tout de même sujets à caution, et vous avez bien fait de le rappeler, mon cher collègue. Je suis persuadé qu'avoir un outil unique nous permettra de disposer d'un véritable obs...