Interventions en hémicycle de Jean-Louis Léonard

Je comprends bien la préoccupation de notre collègue Lurel. Cependant, la TVA d'outre-mer est déjà très basse. Je voudrais aussi rappeler qu'une baisse de la TVA ne se décide pas ici car c'est une prérogative essentiellement européenne. Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, j'émets un avis défavorable à titre personnel.

, rapporteur. Notre collègue Mariani a soulevé un lièvre de taille et qui court vite, si je puis m'exprimer ainsi ! Nous nous trouvons devant un vrai problème d'équité. L'amendement d'origine contenait une ambiguïté, laissant croire à un alignement possible de tous les établissements dont les personnels sont partiellement rémunérés sous forme ...

Défavorable.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. L'article que vous proposez d'insérer « Il ne peut y avoir de modulation de taux de taxe sur la valeur ajoutée sur la restauration allant à l'encontre des impératifs de santé publique » pose en effet problème. Comment définir une restauration « alla...

Non, car on risquerait de citer des noms, ce qui serait pour le moins déplaisant.

Des noms !

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. C'est l'éternel débat sur l'utilité des rapports. Il se trouve, monsieur Chassaigne, qu'il existe un comité de suivi. Vous dites qu'il ne figure pas dans la loi, mais nous en avons discuté en commission le compte rendu en témoigne , nous avons mis la pression sur le secrétaire d'État, qui...

Cet amendement vise à combler une lacune à propos des résidences de tourisme. Nous avons un important travail à faire à ce sujet, et M. Chassaigne sera content, car il va pouvoir y participer. Tout à l'heure, nous avons un peu botté en touche sur plusieurs amendements : les problèmes ne manquent pas, qu'ils concernent les immeubles eux-mêmes, l...

, rapporteur. Défavorable.

Avis défavorable. Rétablir la licence de première catégorie n'aurait pas de sens aujourd'hui, monsieur Mariani. Les chambres d'hôtes sont tenues de se déclarer en mairie, comme tous les hébergeurs. L'obtention d'une licence les labelliserait, mais cela ne les obligerait pas pour autant, s'ils ne veulent pas le faire, à se déclarer en mairie. D...

, rapporteur. C'est un avis défavorable, mais qui demande à être commenté. La commission est tout à fait d'accord avec vous, monsieur Mariani, et a beaucoup travaillé sur le sujet. Toutefois, la rédaction de votre amendement et, surtout, l'exposé sommaire sont plutôt en rapport avec le texte issu du Sénat qu'avec celui de la commission. Le Séna...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable mais j'attends de connaître la rectification que va peut-être proposer le secrétaire d'État pour me prononcer définitivement.

J'y suis favorable (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.), même si je doute de l'opérabilité de cet amendement. Au pire, il ne servira à rien.

La commission est défavorable. Nous comprenons le souci de notre collègue Luca et d'un certain nombre de maires des communes littorales, mais, si le problème est bien réel, nous ne pensons pas qu'il puisse être traité dans ce cadre. La loi « littoral » est claire et le fait de donner aux maires la possibilité d'ouvrir à l'année des espaces sit...

Il faut être extrêmement prudent.

Ce n'est pas vrai !

Avant d'émettre l'avis de la commission sur l'amendement n° 29, j'aimerais donner, à propos de l'amendement précédent, sur lequel nous sommes passés un peu rapidement, quelques éléments de réponse à M. Chassaigne. Vous avez raison, cher collègue : nous sommes tous attachés aux prestations locales, aux associations, aux bénévoles qui font visit...

L'alinéa 16 ne change rien au droit actuel. Ce texte régularise et normalise les prestations marchandes ; il vise simplement à éviter certaines dérives d'offices du tourisme, telles que l'organisation de voyages lointains pour d'autres personnes que ses propres ressortissants. C'est là tout ce qu'il faut lire, monsieur Chassaigne. Vous ne pouve...

J'entends votre souci, monsieur Fasquelle, mais comprenez aussi la situation. Accepter votre amendement reviendrait à tuer le marché des coffrets-cadeaux. Rendre responsables les revendeurs les amènerait, y compris les grandes centrales de distribution, à cesser de revendre ces coffrets, puisqu'ils n'auraient aucune prise sur leur conception. ...

Avis défavorable, pour des raisons simples. Si l'on accepte cet amendement, il sera possible, à tout moment, de délivrer une carte professionnelle sur la base d'une loi qui serait alors dégradée la loi Hoguet mais qui, en dépit de sa rigidité, a au moins le mérite de garantir une certaine prestation. Il est ainsi impossible d'accéder, dans...