Interventions en hémicycle de Jean-Louis Léonard

Défavorable. Je comprends bien la préoccupation de M. Fasquelle, mais on ne peut pas distinguer dans tous les domaines administration de mission et administration de gestion. L'agence assurera le processus complet d'immatriculation des agences de voyages. Je rappelle qu'il ne s'agit pas pour elle d'expertiser, mais de tenir un registre des imma...

Parfaitement indépendante !

Défavorable, même si je comprends bien votre préoccupation, mon cher collègue. En effet, la commission sera composée d'experts, mais non pas de professionnels, tandis que l'agence sera une structure mixte où interviendront l'ensemble des professionnels du tourisme et l'ensemble de ceux qui ont à en connaître, y compris les collectivités. Or vot...

Mais certifiés !

Pourquoi ?

C'est faux !

Défavorable puisque l'alinéa 20 dispose que : « La commission est composée de membres nommés en raison de leur compétence et de leur indépendance [ ] ». Votre amendement est donc satisfait, madame Got. (L'amendement n° 88, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ils ont été rejetés !

Défavorable. Monsieur Tardy, je ne suis pas un fanatique de la commission Théodule ou du comité Trucmuche, et je crois que personne ici n'a envie de siéger dans une instance qui ne sert à rien. Mais, en l'espèce, cette création n'est pas seulement une demande de la profession : elle correspond à l'une des missions de l'agence, à savoir créer et...

Mon amendement n'est pas passé en commission car lorsqu'elle a abordé l'article 6, sa conformité à l'article 40 n'avait pas encore été examinée. Il s'agit de préciser que l'agence assure sa représentation au niveau territorial en s'appuyant sur des structures existantes. À cet égard, je rejoins notre collègueJean-Michel Couve : une des missions...

Je crois que cet amendement n'est pas utile, mon cher collègue. Le principe même de la création du GIE implique que tous les acteurs du tourisme soient partie prenante du groupement. (L'amendement n° 140 est retiré.)

Il est satisfait par l'amendement n° 168 qui vient d'être adopté.

La commission est défavorable, non sur le fond mais sur la forme. Tout organisme ou GIE dans lequel l'État est impliqué, doit en effet établir un rapport d'activité. Même les grandes entreprises publiques en font un. Compte tenu de la filiation de l'agence avec l'État, son rapport annuel d'activité devrait vous satisfaire, et ce d'autant plus q...

Défavorable, même si nous sommes d'accord sur la nécessité d'être attentifs aux moyens accordés à l'agence, compte tenu des objectifs que nous lui fixons et de l'ambition que nous avons tous pour elle. Nous en avons déjà discuté, madame Le Loch. Cela étant, je ne suis pas convaincu qu'un énième rapport soit utile, car nous allons non seulement...

C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable.

Défavorable. Permettez-moi néanmoins, monsieur Mariani, de vous dire combien j'aurais aimé que cette mesure figure dans le texte et que votre amendement n'ait pas de raison d'être. Si la commission l'a rejeté, ce n'est pas par plaisir mais parce qu'il convient, avant de passer d'un stade à un autre, de respecter des états transitoires. Le préf...

Défavorable, même si je comprends le souci exprimé par Mme Got. Nous avons d'ailleurs hésité sur ce point, après en avoir longuement discuté lors de nos auditions. L'adverbe « concomitamment », toutefois, n'est pas venu par hasard. Notre objectif est d'éviter le mélange des genres : l'évaluateur souvent un bureau d'études , qui établit son ...

Si M. Mariani considère que l'audit et l'évaluation sont deux prestations différentes, son amendement est déjà satisfait. Dans le cas contraire, je n'en comprendrais guère le motif.

La commission est défavorable à cet amendement. J'ai l'impression d'avoir été souvent d'accord avec M. Chassaigne ce soir, mais, en l'occurrence, il me semble que ce raisonnement un peu simpliste doit être dépassé.

Notre pays a la chance de disposer d'établissements d'exception. On pourrait certes créer une sixième étoile, mais cela n'aurait pas de sens, car cinq étoiles suffisent. Toutefois, il peut arriver que le propriétaire d'un château, par exemple, soucieux de le valoriser d'un point de vue commercial, le mette à la disposition d'un exploitant : il ...