Bioéthique

Monsieur Souchet, l'amendement n° 34 me paraît plus lisible que celui que vous proposez, dans la mesure où il établit bien l'équilibre entre, d'une part, l'information systématique et, d'autre part, le dépistage non systématique. Monsieur Le Fur, j'avais moi-même déposé, en première lecture, l'amendement auquel vous souhaitez que nous revenion...

Il faut que l'information soit équilibrée, que l'on ait des propositions, non des impositions. Si, comme je l'ai entendu dire, il s'agissait d'imposer à la femme enceinte d'aller consulter une association, vous auriez raison de vous y opposer. Mais l'association peut être consultée à deux étapes, comme vient de le dire Michel Vaxès : au moment ...

Cette idée d'un complément d'information n'est pas née un beau matin du cerveau d'un député de droite, pas plus qu'elle n'a été dictée par une quelconque autorité extérieure à caractère religieux. Elle est issue des états généraux de la bioéthique. Ces états généraux ne se sont peut-être pas déroulés de manière idéale, mais chacun reconnaît que...

Non, ils sont contre. Le seul élément sur lequel nous ne les avons pas suivis, c'est qu'ils souhaitaient un fichier positif des donneurs d'organes, alors que les expériences étrangères nous ont convaincus que, compte tenu de la pénurie que connaît la France, il était préférable de rester sur le dispositif antérieur, mais avec une information pl...

Ce panel, je le rappelle, a été tiré au sort, et pas dans un fichier d'adhérents à l'UMP ni dans un fichier du diocèse. Il faut donc dépassionner le débat, se souvenir que cette information n'a rien d'obligatoire, qu'elle ne constitue nullement une incitation à quoi que ce soit mais que c'est une simple proposition. Cessons donc d'être dans la ...

L'alinéa 6 reprend les propositions issues des états généraux de la bioéthique et avancées par des citoyens tirés au sort, ayant délibéré à huis clos pour arrêter cette suggestion qui n'est pas totalement incongrue.

Chacun ici veut trouver des solutions pour augmenter le nombre de donneurs, mais le donneur vivant n'est pas une solution totalement anodine Olivier Jardé le rappelait hier , et il me semble que c'est avant tout sur le don cadavérique que nous avons des progrès à faire pour faire reculer le taux de refus de 27 % dans notre pays, contre 15 ...

Nous sommes ici au coeur du débat. Marc Le Fur a fait, ce matin, une intervention extrêmement brillante dont je partage les conclusions à 99,9 %. Pour atteindre le nécessaire équilibre, il ne faut pas sombrer dans ce qui pourrait tendre à l'élimination d'une catégorie de personnes en devenir même si cela ne peut être qualifié d'eugénisme stri...

Je suis pour la T2A, mais il faut aujourd'hui mieux redéfinir certaines missions d'intérêt générales. Cela permettrait aux hôpitaux d'augmenter le nombre de greffes pratiquées. Je comprends l'esprit de l'amendement défendu par Claude Greff, qui a bien perçu la difficulté de s'assurer, hors du cercle familial, de la véracité de liens affectifs ...

En raison de la spécificité du don d'ovocytes, que nous avons rappelée lors de la séance précédente, je suis défavorable à ces amendements. Il n'y a pas de parallélisme entre le retrait et la conservation des gamètes chez les hommes et chez les femmes.

Dans la mesure où il faut d'abord privilégier le don cadavérique, ce serait un mauvais signal de laisser penser que les donneurs vivants sont, comme aux États-Unis, la solution. Par ailleurs, la disproportion me semble très forte entre le nombre de malades en attente de greffe et la progression du nombre de donneurs que l'on peut espérer de l'...

Je partage la préoccupation exprimée par M. Breton. Le texte initial ne comportait pas de dispositions de nature à garantir un tel équilibre, mais l'amendement me paraît satisfait par la nouvelle rédaction de l'alinéa 8 de l'article 9, fruit de l'adoption d'amendements en commission.

Au-delà de rédactions différentes, il y a une grande similitude entre cet amendement et les amendements nos 70 et 72 adoptés par la commission. Par ces amendements, nous avons ajouté la précision « lorsque les conditions médicales le nécessitent ». Ainsi avons-nous bien insisté sur le fait que les examens n'étaient pas pratiqués de manière sys...

Avis défavorable. Nous avons évoqué des étapes, dont l'étape dépistage, dont le champ peut être large. Il peut s'agir de dépister une maladie d'une particulière gravité qui confronte la femme enceinte à un dilemme : poursuivre sa grossesse ou non. Je reconnais très sincèrement que le texte donne l'impression de ne pas être cohérent. Cependant,...

est qu'il permet de procéder à des allers-retours. Ce que vient de dire Hervé Mariton me donnerait presque envie de voter l'amendement de Claude Greff. Certains points me paraissent devoir être précisés. Pour ce qui est du cas de Nancy, il y a entre la personne malade et le donneur potentiel un lien génétique, mais pas de lien de parenté juri...

Défavorable. Je rappelle qu'aujourd'hui le seul moyen de diminuer le nombre d'embryons surnuméraires, c'est la vitrification des ovocytes. L'amendement va donc à l'encontre de l'objectif que nous visons.

Xavier Bertrand a pris l'engagement de réfléchir à la question, et je pense qu'il trouvera effectivement une solution.

L'amendement n° 70 a pour objet de faire en sorte que le dépistage ne soit pas systématique, objectif également poursuivi par Xavier Breton et un certain nombre de ces collègues. Le dépistage doit être guidé par un intérêt médical. S'il existe un risque, on fait un dépistage ; s'il n'y en a pas, on ne fait pas de dépistage. L'amendement n° 35 ...

Je vais dire ce qui me gêne dans l'amendement de Claude Greff, et chacun se prononcera ensuite en toute liberté.

Ou bien on restreint le champ d'application du don justifié par un lien affectif, comme elle le propose à juste titre, et on donne alors à cette possibilité un caractère exceptionnel, ou bien on élargit franchement le cercle des donneurs vivants. Mais le don entre vifs et le don cadavérique ne sont pas sur le même plan, et nous avons un tel ret...