Bioéthique

Ils ne nient pas que l'éducatif et l'affectif priment le biologique et le génétique. Si tel n'était pas le cas, l'adoption pleine serait impossible...

et la filiation dans notre droit serait mise à mal. Acceptons l'idée qu'il y a une hiérarchie dans l'humain entre le biologique et le génétique d'une part, l'éducatif et l'affectif, d'autre part. Un enfant d'homme livré à lui-même dans la jungle deviendra, vingt ans plus tard, s'il survit, un enfant-loup, pas Mowgli. Si un enfant n'a pas auto...

Eu égard à l'affectif et à l'éducatif, monsieur Gorce, ce n'est pas le gène qui me dérange dans le fait que l'enfant soit donné à un couple homosexuel. Je m'interroge sur la nécessité relisons Lévy-Soussan et Ruffo d'avoir un référent homme et un référent femme.

Le grand frère ou l'oncle peuvent faire office de référent du père lorsque les malheurs de la vie font que le père est mort ou parti. Dans un couple homosexuel de femmes, il y a souvent un homme qui est soit le père séparé, mais identifié, soit un père que les psychiatres appellent le père de substitution, le frère du conjoint par exemple. Je ...

Cela signifie que le désir individuel se règle de manière individuelle, mais pas par la loi ou par la société qui viendrait en aide à celui qui se trouve laid et qui demande à ce que l'on répare son visage aux frais de la solidarité nationale. C'est un bon exemple.

Comme nombre d'entre nous, je ne suis pas fermé à l'idée de réfléchir à ces problèmes de société, comme celui des familles monoparentales, véritable phénomène de société.

Toutefois une telle réflexion n'a pas sa place dans le cadre d'un débat sur la bioéthique, un débat de médecine, un débat qui confronte les données actuelles de la science avec l'éthique et le souhaitable par rapport au possible. Nous avons l'habitude de discuter de sujets complexes avec Gaëtan Gorce et nous continuerons.

La question est de savoir comment, avec les nouvelles données de la science, apporter la réponse utile à des situations pathologiques ou à des anormalités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

La commission spéciale a repoussé cet amendement. Les principes énoncés, aussi légitimes soient-ils, n'ont en effet pas de valeur normative. Cet amendement purement déclaratif serait sûrement déclaré inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel en vertu de ses jurisprudences antérieures. Je comprends très bien le fond, mais, sur la forme, j...

Pouvons-nous débattre d'avis opposés, sans pour autant essayer de blesser notre interlocuteur ? J'ai entendu les propos « d'obscurantisme » et de « suspicion ». N'y aurait-il, dans cet hémicycle, que des personnes vendues à l'industrie pharmaceutique, ou sous la menace de l'église catholique ? N'y aurait-il pas un certain nombre de députés qui ...

Nous avons écouté l'ensemble des philosophes laïcs et des sociologues. Pourquoi faut-il, comme je viens de l'entendre, que quelqu'un crie : « faux » ! Y a-t-il quelque chose de totalement vrai, ou de totalement faux, dans le domaine de la bioéthique, lorsque l'on est partagé entre deux valeurs ?

Je ne dis pas n'importe quoi. Un certain nombre d'entre nous ont effectivement changé d'avis après nos auditions, et je regrette qu'ils ne viennent pas avouer ici le doute qui naît du conflit entre deux valeurs. Est-il difficile de dire que l'embryon n'est pas un amas de cellules, qu'il n'est pas une chose ? Est-il difficile de dire que même s'...

Pouvons-nous essayer de ne pas caricaturer obligatoirement la vision de l'autre ? Et pouvons-nous essayer, même si nous n'aboutissons pas à des positions identiques, d'exprimer à la fois nos doutes, nos nuances, nos divergences, sans pour autant essayer de jeter l'anathème sur l'autre ? J'appelle les uns et les autres à la raison. Je connais J...

Il existe des clivages partout, y compris dans vos rangs. Nous pouvons être d'avis différents sans pour autant dire que l'autre a obligatoirement tort, et conserver cette part de doute propre à un débat de bioéthique.

Avis défavorable. Les termes sont très flous pour caractériser une infraction. L'amendement est au demeurant satisfait puisque, dans le code de santé publique comme dans le code pénal, les sanctions sont prévues pour réprimer ce type d'infraction.

Avis défavorable. Cette demande est satisfaite par l'Office européen des brevets, qui a tranché récemment cette question en novembre 2008.

Avis défavorable car ce serait accorder un pouvoir réglementaire à l'Agence de biomédecine. Nous avons toujours voulu conserver à l'exécutif et au Parlement le pouvoir de décider en ces matières éminemment politiques, au bon sens du terme. Cet amendement risque d'entraîner une dérive et à faire de l'Agence de la biomédecine un organisme totalem...

Amendement de coordination. (L'amendement n° 112, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Sur le fond, je suis d'accord avec M. Le Déaut, mais, dans la mesure où nous avons réécrit l'article 4 ter, qui précise la sanction pénale, ses deux amendements sont satisfaits.

Cet amendement apporte plusieurs précisions quant aux sanctions et répond aux propositions de M. Le Déaut. (L'amendement n° 32 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)