Bioéthique

Qu'entend-on par accident de la vie ? Être stérile parce qu'on n'a plus d'ovocytes. Le discours vis-à-vis des femmes est le suivant : « Madame, je ne vous offre pas une contrepartie, mais je vous garantis que vous n'aurez pas ce regret. Je ne vous propose pas du « donnant-donnant » vous donnez vos ovocytes et je vous en garde quelques-uns au...

L'amendement n° 84 n'a pas la même portée. Si Mme Fraysse le présente comme une alternative à la proposition que j'ai faite, je serai évidemment gêné de donner un avis favorable. Cependant, quel que soit le sort que vous réserverez à ma proposition de permettre aux nullipares de donner leurs gamètes, je n'ai pas d'opposition à formuler sur une ...

Si (« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC), le ministre a très bien exprimé la confiance du Gouvernement en cette commission, mais je ne répéterai pas ce que vous avez parfaitement entendu. Je vous approuve également, monsieur le ministre, lorsque vous observez avoir connu un M. Claeys plus nuancé. Je me souviens en effet de débats su...

Sans reprendre l'argumentaire que j'ai développé, vous comprendrez que j'émette un avis défavorable sur les amendements en discussion, puisqu'ils détruisent le dispositif que je vous ai exposé.

Si, tout de même, à en juger par l'emploi de certains mots. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Restons-en donc au logos. (Sourires.) Je m'étonne, donc, d'autant de passion sur un sujet où les mots ont un sens. Vous avez l'impression que le texte du Sénat implique l'autorisation de la recherche sur l'embryon, mais il commence par une négation : « Aucune recherche [ ] ne peut être entreprise sans autorisation. » Voilà qui ressemble bien à ...

Le ministre sourit parce qu'il considère que mes propos sont assez pertinents. Inversement, lorsque les députés de notre groupe proposent d'inscrire dans le texte l'interdiction globale et immédiatement après d'écrire que « la recherche est autorisée dans les conditions suivantes », voilà qui ressemble fort à un encadrement. Les dérogations c...

Il s'agit des faits, non d'idéologie. Qui souhaite la création d'embryons pour la recherche ? Personne. Qui souhaite qu'après avoir mené des recherches sur un embryon on l'implante dans un utérus pour faire des « essais d'homme » ? Personne. Qui souhaite que sur des embryons ou des cellules souches embryonnaires on teste le dernier cosmétique à...

Justement, madame Génisson, j'ai cité les trois éléments d'encadrement. Et si je précise que l'on ne teste pas les cosmétiques, c'est parce que l'autorisation de le faire a été demandée à l'Agence de biomédecine et qu'elle l'a refusée. Ce n'est donc pas anecdotique. Le but que nous poursuivons est médical et la recherche doit rester sous contrô...

Cela signifie que nous sommes d'accord sur les interdits. Quelle est la vocation d'un embryon ? Ou bien l'on considère qu'il doit être congelé en attente, ou bien qu'il s'agit de matériel humain, d'un être en devenir, d'une possibilité d'homme. Si on s'exprime en ces termes, cela signifie que nous sommes tous contre l'expérimentation de l'embr...

Le droit constitutionnel, faut-il le rappeler, précise qu'il faut respecter la vie dès le début de la vie.

Comme le souligne le professeur Binet, auditionné par la commission spéciale, le respect commence dès le stade anté-natal. Il n'y a donc aucune ambiguïté sur les termes de la Constitution et du droit positif. On s'interroge ensuite sur le fait de savoir si ce respect est susceptible de gêner la recherche.

Défavorable, pour toutes les raisons évoquées antérieurement et en raison de la décision que vient de prendre notre Assemblée.

Je ne fais pas parler les absents, je les cite. Ainsi M. Ménasché : « Cela ne nous a pas gênés dans nos recherches. » Quant à M. Peschanski, il précise qu'en matière de thérapie cellulaire, la France n'a pas accusé de retard dans le régime d'interdiction avec dérogations. Il ajoute même que des consécrations internationales ont couronné les tra...

Certes, mais un texte est un tout. Il me semble en tout cas que nos différends sur le sujet n'avaient pas atteint le même degré de passion qu'aujourd'hui. (Murmures sur les bancs des groupes GDR et SRC.) M. le ministre a bien montré que vous aviez décidé de caricaturer le choix qui nous est offert en le présentant comme celui de l'interdiction ...

Enfin, nous devons aussi tenir compte de la question éthique. On évoque sans cesse des performances, je pourrais vous citer dix phrases soulignant que les recherches sur les cellules souches adultes sont plus performantes que les recherches sur les cellules souches embryonnaires, et inversement. Le CCNE nous rappelle néanmoins que la protection...

Si le seul argument des chercheurs est de considérer qu'il faut subordonner le développement industriel et économique à une pratique qui peut entacher les valeurs éthiques que nous défendons, nous devons en rester au système d'interdiction avec dérogations.

J'ai entendu l'argumentaire de Valérie Boyer, mais je préfère de loin celui qu'elle développe dans l'amendement suivant.

À titre personnel, et du fait des fonctions que j'exerce par ailleurs, je suis opposé à la commercialisation et à la marchandisation d'une partie de la médecine. Il y a des missions de service public et celles-ci doivent être parfaitement définies. Si vous vous en souvenez, nous avons voté, dans la loi HPST, qu'en cas de carence avérée du servi...

L'interdiction avec dérogations est conforme à notre droit et a fonctionné pendant des années. Nous avons supprimé le moratoire qui bloquait le temps long nécessaire à la recherche évoqué par Alain Claeys. Nous avons fait en sorte que les textes puissent être révisés après avoir été évalués. Chaque année, l'Agence de biomédecine établira des co...