Bioéthique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique qui nous revient du Sénat. Nous allons nous pencher sur ce que ce dernier a confirmé, amélioré et contesté. Vous le savez, le Sénat a confirmé un certain nombre de nos propos...

Je vous proposerai donc un retour au texte voté à l'Assemblée nationale en première lecture. S'agissant du diagnostic prénatal, je prends acte que l'amendement que j'avais déposé lors de la première lecture, qui subordonnait le dépistage des pathologies de l'embryon à certaines conditions médicales, a été mal interprété. Des médecins, en parti...

Avis défavorable. Le texte a été examiné dans la loi HPST je parle sous le contrôle d'Olivier Jardé et de Jean-Sébastien Vialatte et n'a pas lieu d'être réexaminé dans le cadre de ce texte.

Cette différence est minime pour les chercheurs. MM. Ménashé et Peschanski, que nous avons auditionnés en commission spéciale, ont affirmé que le dispositif actuel l'interdiction avec dérogations n'avait en aucun cas gêné leurs recherches. Ce qui les gênait, surtout, c'était le moratoire qui, au bout de cinq ans, pouvait faire tomber l'épée...

C'est la raison pour laquelle nous devrions revenir au dispositif initial. Sans nuire aux chercheurs, il est suffisamment clair pour tout le monde et permettra le développement de notre recherche dans le respect de la dignité humaine. À la fin de cette présentation sommaire, je voudrais revenir sur un fait qui m'a choqué. Nous avons eu, en com...

L'expression de nos doutes a été utile, et a parfois permis d'infléchir nos positions respectives. Je n'accepte donc pas l'idée selon laquelle les députés auraient été soumis à la pression de l'industrie pharmaceutique, pour ceux qui sont favorables à l'autorisation, ou à celle des autorités religieuses. Les députés décident librement !

Les industries, les grandes religions monothéistes, mais également les philosophes peuvent utilement contribuer à l'élaboration d'un texte. Chacun peut apporter sa pierre. Mais pour vous connaître, je refuse l'idée que vos décisions n'auraient pas été le reflet de vos convictions et que nous aurions été influencés par l'extérieur. (Applaudissem...

Nous sommes influencés par nos propres débats. Aucune pression ne s'exerce, ni de ce côté de l'hémicycle ni de l'autre. La bioéthique n'est pas le débat du bien contre le mal, de la morale contre le progrès ou de la puissance de l'argent contre la morale établie ou la religion. Le débat est fait de doutes, d'inquiétudes, d'interrogations que s...

Avis défavorable. On est tous d'accord sur le fait que le don cadavérique doit primer sur le don entre vifs, mais le don entre vifs n'est pas totalement dénué de risques. Dire qu'on ne privilégie que les dons d'organes totalement dénué de risques supprimerait le don entre vifs. Je crains que l'objectif louable d'Olivier Jardé n'aboutisse au con...

Sur le fond, nous sommes tous d'accord pour élargir le champ des donneurs au-delà du cercle familial. Cependant, il faut avoir à l'esprit les décisions qui doivent être prises. Les mots « stable et avéré » sont flous, ils doivent être étayés par des éléments objectifs. Le critère d'une durée de deux ans, s'il n'est pas suffisant, est nécessaire...

Votre objectif est louable, madame Fraysse, et il est déjà satisfait. L'article du code de santé publique que modifie l'article 5 renvoie à un article du code pénal qui prévoit 100 000 euros d'amende et sept d'emprisonnement, que la mise en relation soit rémunérée ou non. Je vous invite donc à retirer votre amendement, madame Fraysse.

Mme Fraysse évoque un sujet très important. Rappelons les diverses législations européennes : en Allemagne, c'est le consentement explicite de dons d'organe qui prévaut et il y a pénurie ; en Belgique, le passage du consentement explicite au consentement présumé a permis de tripler le nombre des dons d'organe ; en Espagne, où le dispositif est ...

Cet amendement a déjà été adopté en première lecture par la commission spéciale et le Sénat a confirmé son adoption ; la disposition figure donc dans le texte. Cela prouve que votre idée était excellente, mon cher collègue : elle a fait l'objet d'un large consensus. (Sourires et exclamations sur divers bancs.) Je vous suggère donc de retirer l...

Je précise que M. Touraine a formulé deux propositions. La première, on l'a dit, a déjà été votée. La seconde consisterait à demander à tous nos concitoyens une réponse expresse et à inscrire dans le registre des refus ceux qui n'agréeraient pas cette demande. L'amendement n° 69 est satisfait. Mais l'autre amendement dont vous parliez ne saur...

Marc Le Fur a raison de dire que c'est un sujet complexe. Combien de fois constatons-nous qu'un jeune homme ou une jeune fille de seize ans apparaît comme un adulte, et pourrait physiquement je dirais presque médicalement donner son sang sans inconvénient ? Néanmoins, l'un des grands principes de notre droit est de protéger les mineurs et ...

Je comprends très bien votre émotion et le caractère insupportable d'une discrimination liée aux pratiques sexuelles. Le texte que nous avons adopté dispose que toute exclusion du don doit reposer sur des contre-indications médicales. Cependant, vous avez raison d'évoquer le problème je me tourne vers Mme la secrétaire d'État et vers M. le m...

Avis défavorable. Porter sur une carte qui n'est pas secrète, mais dont la personne se sert souvent, le fait qu'elle refuse le prélèvement peut être un élément discriminant, voire stigmatisant. Mieux vaut s'en tenir à la solution proposée par M. le ministre, qui est d'indiquer sur la carte que la personne a été informée, et conserver le regist...

Il est de coordination. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Mme Génisson vient de parler d'amendements d'appels : la commission y est défavorable puisque de tels amendements n'ont pas vocation à être votés. Ils sont seulement déposés afin que leurs auteurs puissent interroger le Gouvernement.

Je suis l'auteur d'un amendement adopté en première lecture qui dispose que si l'information doit s'adresser à tous, le dépistage ne doit pas être systématiquement proposé ni, surtout, systématiquement effectué. Au-delà du dépistage de la trisomie, j'anticipais sur un futur que nous imaginons tous : à terme, il est probable qu'une simple analy...