Bioéthique

Il faut se demander si nous voulons développer le don cadavérique, ou plutôt le don entre vifs. (« Les deux ! » sur les bancs du groupe SRC.) Aux États-Unis, le don entre vifs donne lieu à une dérive : quand un malade arrive avec un ami qui se déclare donneur, il est greffé beaucoup plus rapidement que les autres personnes figurant sur la liste...

Enfin et je parle sous le contrôle de Mme la secrétaire d'État, qui confirmera sans doute ce que je vais dire , Xavier Bertrand a pris l'engagement ferme de faire le point en juin et d'explorer toutes les pistes possibles, législatives ou non

Ce sera l'occasion de vérifier si certains ont tenté de mettre en place des trafics en France, notamment entre cousins des trafics par nature difficiles à prouver, car le lien entre deux personnes d'une même famille se prouve, tandis qu'un lien uniquement affectif peut simplement être estimé. C'est le seul élément qui m'inspire de la réticenc...

J'aurais pu moi-même retirer mon amendement au profit de celui de M. Breton. Il me semble simplement que l'insertion proposée est plus à sa place à l'endroit indiqué par mon amendement. Pour répondre à M. Vuilque, ce qui est opposable au médecin, ce sont les bonnes pratiques médicales. Et l'on ne peut pas tout faire à tout le monde et dans tou...

Précisément, les bonnes pratiques médicales rappellent que la liberté de prescription permet de faire ou de ne pas faire. Voilà pour l'aspect médical. On fait, ou non, en fonction des bonnes pratiques médicales. Je me bats depuis longtemps, avec l'écoute attentive de M. le ministre, contre les examens inutiles dans notre pays, qui grèvent lourd...

Défavorable. Le but de Valérie Boyer est d'inciter le Gouvernement à lui répondre qu'il prendra le plus rapidement possible les arrêtés. J'attends cette réponse pour que notre collègue puisse éventuellement retirer son amendement.

La commission n'est pas opposée à l'amendement n° 165, mais celui-ci est satisfait. Il est possible que nous n'ayons pas suffisamment d'informations, mais c'est à l'Agence de biomédecine de les fournir. Si le rein est actuellement privilégié dans les bilans, il est prévu que les autres organes doivent également faire l'objet d'une enquête. On p...

Il y a quelque danger à proposer, au cours de nos débats, des mesures parfaitement légitimes et frappées au coin du bon sens, mais qui sont déjà inscrites dans la loi. Elles nous placent en effet dans une situation paradoxale, puisque l'on est amené à émettre un avis défavorable sur un amendement auquel on est favorable sur le fond. Je rappell...

La commission a émis un avis défavorable. Cependant, je pense qu'avec un encadrement nécessaire, cette proposition doit recevoir un avis favorable. Le code de la santé publique reconnaît aujourd'hui le métier de sage-femme comme une profession médicale. Cela a donné lieu à un certain nombre d'ouvertures. Une sage-femme peut, en particulier, pr...

Le code de la santé publique ne fait pas que constater ! Si vous voulez, je peux vous le relire.

Je veux défendre la notion médicale de l'aide médicale à la procréation. Dans une société, les désirs et les insatisfactions peuvent être infinis et doivent être réglés par des réformes sociétales si le Parlement, le peuple français, le juge utile. Par ailleurs, il existe une logique médicale qui consiste à corriger des pathologies et à compe...

La commission a donné un avis défavorable mais, compte tenu du fait que l'on écrit de nouveau des dispositions qui figurent déjà dans les codes, je donnerai, en ce qui me concerne, un avis favorable ! (Sourires.) Continuons donc aussi à réécrire ce qui figure déjà dans le code pénal ou le code civil ! Je ne voudrais pas donner l'impression d'ê...

Je rappelle que j'ai émis la même réserve que M. le ministre et expliqué qu'un protocole devait être établi avec la profession médicale, en particulier les gynécologues-obstétriciens. Le soutien de M. Marty, qui pratique cette profession, me conforte dans l'idée que, si l'on institue par décret un cadre protocolaire, un tel transfert de tâches,...

M. Mamère reprend l'une des dispositions des panels citoyens, la seule qui n'ait pas été retenue par la commission spéciale et dans le texte du Gouvernement. J'espère d'ailleurs que, sur tous les autres sujets, il suivra aussi l'avis de nos concitoyens, que ce soit sur la gestation pour autrui ou sur la recherche sur l'embryon ! (Sourires.)

Je ne faisais qu'exprimer un espoir, mon cher collègue ! Dans ce contexte, nous avons interrogé l'ensemble des associations qui s'occupent de la question des greffes. Aucune d'entre elles n'est pour le changement de régime. Pourquoi ? Parce que l'idée générale est que, en France, on peut, au moment de la mort, se demander à qui appartient le c...

Je suis sensible à la remarque pertinente de M. le ministre, qui nous appelle à réfléchir et à faire preuve de sagesse. La bonne solution, selon moi, serait que la sage-femme puisse éventuellement donner directement les résultats. Si Valérie Boyer l'acceptait, je proposerais un peu à la volée un sous-amendement pour introduire une telle possib...

J'espère que tous les médecins ont un langage simple et compréhensible lorsqu'ils recherchent un consentement libre et éclairé. Si je comprends bien la philosophie de l'amendement, les termes utilisés me paraissent superfétatoires. (L'amendement n° 102, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. D'une part, l'objectif de cet amendement est déjà satisfait par le texte du Gouvernement ; d'autre part, l'amendement mentionne la possibilité d'exprimer « son refus ou son accord », et nous venons justement de rejeter avec l'accord des auteurs de l'amendement lui-même, puisque M. Mamère l'a retiré la création d'un registr...

Pour ce qui me concerne, j'ai été, en commission, extrêmement hésitant et me suis efforcé de trouver une formule permettant d'éviter les dérives et conservant au dispositif son caractère exceptionnel ; je ne l'ai pas trouvée. En effet, les cas où l'implantation de l'embryon est imminente mais où le père disparaît constituent des situations qua...

C'est peut-être la synthèse des deux amendements précédents. Faut-il qualifier les associations ? J'appelle l'attention de M. Jeanneteau sur le fait qu'une association peut ne pas être départementale tout en étant utile et être d'intérêt général sans être agréée. C'est pourquoi nous évoquons plutôt des « associations spécialisées » : cela sign...