Bioéthique

Toutefois, les dispositions d'ordre déclaratif ont leur importance, même symbolique. Je donnerai donc un avis favorable à cet amendement.

Comme le débat a pris une tournure générale avec les argumentaires présentés par Marc Le Fur et par Gaëtan Gorce, je serai obligé d'apporter, moi aussi, un certain nombre d'arguments de cette nature, qui dépassent les amendements déposés. Lorsque la mission d'information a remis ses conclusions, elle a proposé qu'on ne lève pas l'anonymat du d...

J'espère que cette opinion est tout à fait partagée, selon laquelle il n'y a pas, contenue dans les gènes, une prédestination, et que les gènes ne sont que la condition nécessaire pour naître humain. J'espère que nous partageons la croyance qu'un humain qui vient au monde peut évoluer ensuite, notamment grâce à la culture. Si j'évolue, c'est gr...

Ne pensez-vous pas que cette transmission culturelle prime largement l'élément génétique ? La question se pose de façon aiguë. Si vraiment vous pensez que nous passons avec la génétique, avec un don d'ovocytes ou de spermatozoïdes, une partie d'une histoire qui prédétermine l'évolution de l'autre, alors, honnêtement, il faut arrêter ces dons.

Si vous pensez, comme moi, que cet élément génétique sans être bien sûr négligeable sur le plan médical, mais les CECOS sont prêts à fournir tous les renseignements médicaux nécessaires n'est pas essentiel, contrairement à l'apport de l'autre, car l'homme est un produit de l'autre et des autres, un produit de savoir et d'amour, alors recher...

Enfin, au nom de la transparence, ne cultiverions-nous pas en réalité le secret ? L'expérience suédoise a été relatée par Le Monde. Surpris, je me suis penché sur l'ensemble des études publiées en Suède. Lorsqu'on demande si, à l'heure actuelle, les personnes concernées ont l'intention de dire la vérité à leurs enfants vérité sur l'origine e...

On comprend mieux lorsque l'on voit, dans une autre étude, que 11 % seulement des Suédois concernés ont révélé à leurs enfants qu'ils étaient nés d'un don de gamètes. La volonté de transparence aboutit donc en réalité à une augmentation du secret, puisqu'en France on estime que 40 % à 50 % des parents disent à leurs enfants qu'ils sont nés d'u...

Il y aurait alors une parentalité multiple. Je continue donc à penser fortement que la recherche d'un donneur de sperme Arthur dit qu'il est « né d'un spermatozoïde inconnu » est une mauvaise voie. Est-il utile de rappeler que 8 % des enfants de France, dans des couples stables, sont nés d'un spermatozoïde extérieur ? Est-il utile de rapp...

Il s'agit de rétablir les études prévues dans la loi de 2004 car, tout en évitant les innovations thérapeutiques sur l'embryon destiné à naître, il faut tout de même permettre de soigner l'embryon si on a les connaissances suffisantes pour le faire.

Je répète que dans les autorisations de recherche, le critère des progrès thérapeutiques majeurs proposé par l'amendement est moins restrictif que celui des progrès médicaux majeurs prévu dans le projet de loi. L'avis est donc défavorable car nous voulons protéger l'embryon.

Avis défavorable. Je rappelle, en particulier à Marc Le Fur, qu'il s'agit d'expérimentations de même type que les transformations génétiques des plantes et que ce sont des animaux destinés à naître dans le cadre d'un élevage productif. Ne nous étonnons pas qu'il y ait cette restriction que l'on pourrait penser plus sévère pour les animaux que ...

Nous abordons une innovation, sur le plan tant des règles que des possibilités. En réalité, nous le savons, notre pays connaît un déficit de dons d'ovocytes. Nous savons aussi que certains pays ont trouvé une solution purement commerciale. Ainsi, en Espagne, on vend et on achète des ovocytes.

Effectivement, cela a été exploré. Nous avons constaté que, dans l'immense majorité des cas, une expérimentation animale avait précédé l'expérimentation humaine. C'est le cas pour toute personne humaine et aussi pour l'embryon. En revanche, certaines études sont spécifiques : on ne va étudier la trisomie chez l'animal ; à un moment donné, il v...

Notre réflexion se fondant sur l'idée que la commercialisation de l'humain est interdite, nous avons recherché d'autres solutions. Dans le même temps, nous avons constaté que, pour des raisons évidentes, le don d'ovocytes présente quelques inconvénients et un petit risque. Nous savons ainsi qu'il est moins riche en gamètes que le don de spermat...

Je parle d'ovocytes de meilleure qualité, madame Filippetti, pas de femmes de meilleure qualité ! (Sourires.) Ne confondons pas le tout et la partie ! On se priverait donc d'ovocytes de meilleure qualité qui pourraient être fournis par des femmes ayant entre vingt et trente ans. Dans cette optique, j'ai bien entendu l'argumentaire qui a été d...

Défavorable. Il ne serait pas raisonnable de prévoir que la recherche peut être interrompue à chaque instant par ceux qui ont donné leur autorisation. Cela empêcherait toute continuité dans ce type de recherche. (L'amendement n° 50, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il n'y a pas d'ambiguïté ; je parle à Marc Le Fur comme à Jean-Yves Le Déaut. Nous avons bien dit qu'il était impossible de distinguer les cellules souches embryonnaires des embryons.

Je ne me déroberai ni devant la question pertinente qui m'a été posée ni à la volonté de défendre les éléments de cette proposition. J'appelle d'abord votre attention sur le fait que la marchandisation des ovocytes n'existe pas qu'ailleurs. Elle existe chez nous et ce procédé est couvert.

Les tentatives de réflexion que j'ai faites à ce sujet n'aboutissaient pas à une solution satisfaisante. À Marc Le Fur qui demande ce qu'est une dérogation, je lui réponds : en voilà une, bien sensible et bien claire. À M. Le Déaut, je n'ai pas caché que l'interdiction avec dérogations portait à la fois sur l'embryon et les cellules souches em...

Quand vous vous rendez dans un CECOS et que vous avez, à vos côtés, une donneuse, vous attendez un an.