Bioéthique

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement dans la mesure où la demande de décret en Conseil d'État est déjà satisfaite dans le texte. Cependant, comme nous avons pris l'habitude de répéter les choses pour qu'elles pénètrent mieux dans les esprits, à titre personnel, j'y suis favorable.

M. Gosselin appelle lui-même à la sagesse de l'Assemblée plutôt qu'à l'approbation. Pour ma part, je suis défavorable à cet amendement car je pense qu'on ne peut pas dissocier une information sur les gamètes d'une information sur le don d'organes.

Sur la base des expériences allemande et italienne, certains de nos collègues, notamment Jean-Sébastien Vialatte, ont proposé de limiter à trois le nombre d'ovocytes fécondés, en pensant à la congélation ultra-rapide des ovocytes. Les contacts que j'ai eus depuis montrent que cette solution n'est pas acceptable en l'état actuel de la science e...

La mission parlementaire avait, à la suite de l'audition de Pierre Jouannet, considéré qu'une telle mesure constituerait une rupture majeure dans la pratique de don des éléments du corps humain qui a toujours prévalu dans notre pays. Cela risquerait en outre de soumettre cette activité aux lois du marché. (L'amendement n° 16, deuxième rectifi...

L'amendement est satisfait, car l'ABM remettra désormais un rapport qui sera discuté par l'Assemblée nationale chaque année.

Je ne veux pas reprendre le débat qui a été long et complet, mais les remarques de plusieurs députés m'incitent à proposer de compléter mon amendement n° 72, en précisant que les associations sont aussi « agréées », notion qui figure dans l'amendement de Philippe Gosselin et Paul Jeanneteau. Je propose cette rectification avant la mise aux voix.

Avis défavorable dans la mesure où c'est un décret en Conseil d'État, et non le législateur, qui doit définir la liste des tests recommandés, cette liste étant mouvante.

Cet amendement reprend en termes équivalents l'amendement n° 7 présenté par Mme Poletti, ce qui m'incline à retirer le sous-amendement n° 216 que j'avais proposé pour le modifier et à me rallier au texte du Gouvernement. (Le sous-amendement n° 216 est retiré.) (L'amendement n° 217 est adopté.)

Il fallait probablement purger ce débat. Philippe Gosselin avoue son interrogation sur le sujet et propose de supprimer une disposition que votre rapporteur a introduite dans le texte. Cela laisse penser qu'il y aurait obligatoirement un clivage et que je me trouverais du côté gauche de l'hémicycle par le hasard de la conjoncture de ce texte. ...

J'appelle donc chacun à la modération et à éviter de dire : les autres sont ainsi et nous nous sommes ainsi, car ce n'est pas de cette façon que le débat a eu lieu au sein de la mission d'information ni de la commission spéciale. À mon avis, ce ne sera pas de cette façon qu'il aura lieu dans cet hémicycle. Je remercie Philippe Gosselin de ses ...

Amendement de cohérence. (L'amendement n° 73, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Avis défavorable, sous réserve que Mme la secrétaire d'État prenne l'engagement que, dans la composition de cette commission, figure bien un pédiatre. On voit mal pourquoi, l'ensemble de la composition relevant du domaine réglementaire, seul le pédiatre figurerait dans le texte législatif.

Si nous sommes cohérents, cette pratique ne doit pas rester expérimentale, mais être inscrite dans la loi de manière définitive : la loi ne peut pas être expérimentale. J'émettrai un avis défavorable sur cet amendement, car non seulement cette possibilité doit exister, mais il faut également cesser d'employer l'expression « bébé-médicament ». ...

Très défavorable. Le don est anonyme et gratuit et il ne faudrait pas développer l'idée que l'on pourra conserver son propre don à son seul profit.

L'avis de la commission est d'autant plus défavorable à l'amendement qu'il constitue un leurre scientifique. On explique aujourd'hui sur internet à des femmes que si elles conservent leur sang de cordon, elles pourront sauver leur enfant, ce que ne corrobore aucune étude scientifique. En revanche, on a tout intérêt à préserver une diversité de...

L'innovation thérapeutique est indispensable pour étudier à la fois l'évolution de l'embryon et celle des cellules souches. La disposition que tend à insérer l'amendement est ainsi rédigée : « Les recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent être autorisées. » Vous le savez, une partie de cet hémicycle est favorable à une autorisa...

Si nous ne jouons pas sur les mots et que vous lisez bien l'amendement n° 78, vous verrez qu'il répond à cette demande, monsieur le président de la commission spéciale. Soigner l'embryon n'est pas interdit, et l'on peut imaginer qu'un jour les anomalies dépistées pourront être traitées. On ne peut donc pas barrer le chemin à cette perspective. ...

Monsieur le président de la commission, vous avez fait référence à ce qui peut apparaître comme une ambiguïté ou une volte-face. Avec Gaëtan Gorce, j'ai exploré à fond l'exception d'euthanasie. Au final, je n'ai pas décidé que c'était une bonne solution. L'honnêteté intellectuelle, c'est explorer les pistes sans a priori, déterminer leurs avan...

Avis défavorable. Les amendements nos 159, 158 et 60 sont assez voisins, mais il me semble que l'amendement n° 60 est celui qui permet le mieux d'éviter le risque constitutionnel, tout en correspondant à la volonté du comité consultatif national d'éthique. Je donnerai donc un avis défavorable aux amendements nos 159 et 158 et un avis favorable ...

La commission avait émis un avis défavorable. Toutefois, M. Jeanneteau a rectifié son amendement et ouvert le dispositif au point qu'il perd son caractère obligatoire, de sorte qu'il pourrait être accusé par des esprits chagrins d'inutilité.