Bioéthique

Sans reprendre telle ou telle anecdote que l'on a portée à notre connaissance, je tiens à préciser que certains arrivent au CECOS après avoir perçu une indemnisation de personnes qui ne veulent pas prolonger l'attente. Je conçois parfaitement, puisque nous votons des lois sur la bioéthique, que l'on dise que ce don est marchandisé dans certains...

Bien entendu ! L'ovocyte n'est pas donné par confort, mais dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et il n'est pas donné à une personne, mais à un couple infertile. J'entends parfaitement ce que le ministre a évoqué et je me suis aussi interrogé : des femmes ne seraient-elles pas prêtes, pour prévenir une stérilité éventuelle, ...

Dans un autre domaine, celui du don d'organes, du don entre vifs, qu'il s'agisse de son élargissement ou autre, nous avons cherché comment non pas rendre ou rémunérer un rein, par exemple, mais récompenser celui qui a généreusement apporté une vie par un don de lui. Nous avons évoqué, et nous l'évoquerons peut-être à nouveau, la reconnaissance ...

On peut toujours imaginer qu'un homme veuille conserver ses spermatozoïdes au cas où il deviendrait un jour stérile. J'imagine mal qu'une femme, dans une démarche qui ne peut être qu'altruiste, accepte toute une série de rencontres, de stimulations ovariennes, de ponctions ovariennes, uniquement pour se préserver d'un éventuel risque de devenir...

J'espère vous avoir convaincus que cet article est équilibré. Cela étant je n'ai peut-être pas bien compris votre question, monsieur le ministre.

Ce sera le fait qu'une femme ne va pas, par plaisir ou par confort, subir une stimulation ovarienne et une ponction.

Le risque extrêmement minime d'une stérilité entre vingt et trente ans pèse peu face à l'inconvénient, s'il n'est pas généré par une volonté altruiste.

Hervé Mariton m'a posé une question qui me paraît tout à fait légitime. Il est assez logique que les Anglais s'inquiètent de l'éthique de la bioéthique française. (Sourires.)

Celui qui fait don d'un ovocyte ne peut en aucun cas choisir le moment de la procréation. Vous donnez des ovocytes, mais on ne vous en redonne que dans le cadre de l'aide médicale à la procréation, ce qui revient à dire que cela ne peut être accordé qu'à des couples médicalement stériles. J'entends bien les craintes d'une autre nature. Ainsi, ...

elle tenterait de procréer et ne pourrait pas. Il faut que la stérilité soit médicalement constatée et que ce soit elle qui soit stérile. Elle aurait alors la possibilité d'utiliser les ovocytes conservés à son usage, sous réserve de son consentement, comme d'habitude. J'ai pensé essayer de limiter cette possibilité aux cas où la stérilité se...

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société, qui n'a jamais été examinée par le Sénat. Cet amendement vise à inclure les dispositions de ce texte dans le présent projet de loi. (L'amendement n° 82 rectifié, accepté par...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24 ter, amendé, est adopté.)

Rédactionnel, de même que le suivant. (L'amendement n° 84, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 85, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Favorable à l'amendement n° 24 et défavorable à l'amendement n° 25, car la liste des spécialistes ne peut pas être limitative.

Défavorable, car la mesure proposée pourrait faire doublon avec l'OPECST dont font partie nos collègues Jean-Sébastien Vialatte et Alain Claeys , qui effectue un excellent travail.

Je demande à M. Le Déaut de bien vouloir retirer son amendement, d'abord parce que l'expression « intimité génétique » est floue, ensuite parce que l'objectif poursuivi est d'ores et déjà atteint dans notre droit positif. Je suis tout à fait d'accord, en revanche, pour travailler davantage la question des tests génétiques sur Internet, qui pos...

Elle a repoussé l'amendement, mais il ne me semble pas inutile d'ajouter cette précision. J'y suis donc plutôt favorable à titre personnel.

Je propose que, par sécurité, nous adoptions l'amendement, en y associant M. Jardé. Le Sénat aura tout loisir de supprimer cet article additionnel si, entre-temps, la proposition de loi de notre collègue est adoptée définitivement. Nous aurons ainsi une double sécurité.

Dans ce cas, je dois émettre un avis défavorable à l'amendement, d'abord parce que M. Jeanneteau a retiré le sien, ensuite parce qu'il sera satisfait par l'adoption de la proposition de loi de M. Jardé. Je souhaite que les choses soient coordonnées.

Défavorable. Nous avons tous ici, sur tous ces bancs, assez d'expérience pour souhaiter qu'il y ait, en la matière, une responsabilité politique. Il est donc logique que la décision soit prise par le ministre.