Amendements de Jean Leonetti

Substituer à l'alinéa 11 de cet article les deux alinéas suivants : « II. - 1° À compter de la publication de la présente loi et à titre exceptionnel pour l'année 2008, à défaut d'accord collectif, l'employeur peut définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d'entreprise ou, ...

Dans l'alinéa 1 de cet article, après les mots : « code du travail », insérer les mots : « , dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, » Exposé sommaire : Amendement de précision : les dispositions du I de l'article 1er modifient le code du travail qui entrera en vigueur le 1er mai 2008 alors que l'amendement du ...

Substituer à l'alinéa 11 de cet article les deux alinéas suivants : « II. - 1° À compter de la publication de la présente loi, et à titre exceptionnel pour l'année 2008, à défaut d'accord collectif, l'employeur peut définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d'entreprise ou,...

L'article L. 6146-10 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « autres que les centres hospitaliers régionaux » sont supprimés. 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Pour chaque discipline ou spécialité, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation détermine la proportion maximale d...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Le premier alinéa de l'article L. 6135-1 du même code est ainsi modifié : « 1° Après les mots : d'activités médicales , sont insérés les mots : les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux . « 2° Après les mots : ces pôles sont insérés l...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VIII. L'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « publique », la fin du premier alinéa est supprimée. 2° Après le e), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en conseil d'État, pris après avis des organisations nationales l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les ministres compétents affectent directement et conjointement aux unités de formation et de recherche et aux centres hospitaliers universitaires, les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'université. » Exposé sommaire : La double appartenance hospitalière et universitaire des emplois,...