Amendements de Jean Leonetti

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 19, substituer au mot : « second », le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « le médecin ou la sage-femme communique les résultats et, le cas échéant, oriente la femme enceinte ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « 1. bis Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2141-3 est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, lorsque le procédé de congélatio...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 1412-1, il est inséré un article L. 1412-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1412-1-1. - Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé peut ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement I. - À l'alinéa 15, substituer au mot : « deuxième », le mot : « sixième ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « ces », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle et de cohérence avec l'amendement n°78 rétablissant un ...

Rédiger ainsi le titre VIII : « Dispositions relatives à l'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « 4° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après la référence : « L. 1131-1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « , L. 1131-1-2 et L. 1131-1-3. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi le début de cet article : « Au plus tard un an après (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « auditionnés », le mot : « entendus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 3, substituer au mot : « alinéa », la référence : « 13° ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « 13° D'assurer une information permanente (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « celui », les mots : « le domaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un ajout effectué en commission spéciale, qui visait à introduire, à l'article L. 1131-2-1 du code de la santé publique, la mention du fait que « les données qui résultent de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne doivent être exclus...

À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot : « concernée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 5, supprimer la dernière occurrence des mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « absence », insérer les mots : « de son employeur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Le début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1244-2 est ainsi rédigé : « Le consentement des donneurs et, s'ils font partie d'un couple, (le reste sans changement) ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, lorsque l'homme et la femme qui forment le couple y consentent, des études ne portant pas atteinte à l'embryon peuvent être autorisées. « Les études ne peuvent être effectuées qu'avec le ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'avis du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est motivé. ». » Exposé sommaire : L'Étude du Conseil d'État relative à la révision des lois de bioéthique a mis en évidence que, pour des raisons tenant à la protection de la confid...