Amendement N° 218 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 10 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 25
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement
À l'alinéa 19, substituer au mot :
« second »,
le mot :
« dernier ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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