Amendement N° 212 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 8 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 23
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement
I. - À l'alinéa 15, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« sixième ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement n°78 rétablissant un régime juridique des études ne portant pas atteinte à l'embryon.
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