Sous-Amendement N° 216 à l'amendement N° 7 (Retiré)
Bioéthique
Déposé le 10 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 9
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« le médecin ou la sage-femme communique les résultats et, le cas échéant, oriente la femme enceinte ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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