Interventions en hémicycle de Jean Launay

L'application du taux réduit de TVA aux produits destinés à l'alimentation est une chose mais il peut y avoir des exceptions. Pour lutter, comme l'a dit François de Rugy, contre l'obésité, nous souhaitons, à travers l'amendement n° 229, signifier que notre modèle alimentaire n'est pas le modèle américain, que les objectifs de santé publique ne ...

Sur cet important amendement, il me paraît légitime de poursuivre la discussion. Inscrire dans le projet de loi de finances une mesure d'indexation sur l'inflation de la prime pour l'emploi en la présentant comme une revalorisation du pouvoir d'achat relève de la l'hypocrisie pure et simple, surtout si l'on compare le coût de cette mesure à la ...

Nous poursuivons les mêmes objectifs de santé publique. Aujourd'hui, le taux super réduit de TVA à 2,1 % s'applique principalement aux publications de presse, à la redevance audiovisuelle, aux médicaments remboursables par la sécu. Par l'amendement n° 228, nous souhaitons y joindre les fruits et légumes, aujourd'hui taxés à 5,5 %. Vous connaiss...

Au-delà de son impact immédiat de 600 millions d'euros pour la trésorerie de l'État, cette mesure nuira autant, à moyen terme et à long terme, aux comptes publics qu'à la capacité d'investissement des entreprises puisqu'elle encourage la distribution des bénéfices plutôt que leur réinvestissement. Elle sera en revanche avantageuse pour les béné...

Nous étions déjà un peu surpris de l'amendement de M. Tardy. Nous sommes encore plus surpris du sous-amendement du Gouvernement. Nous considérons en effet qu'il en est de l'impôt de solidarité sur la fortune comme de tout impôt : on le paie ou on ne le paie pas, mais on ne l'investit pas ! Dans un tel cas de figure, un rendement sur investissem...

C'est qu'ils ne sont pas fiers !

Pour quelqu'un qui n'a pas voté l'amendement, voilà un beau revirement !

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Une grande partie des transmissions s'effectue aujourd'hui au travers de l'assurance-vie, qui permet de léguer à chaque héritier jusqu'à 152 500 euros en franchise de droit, seuil au-delà duquel s'applique une taxation de 20 %. La loi TEPA, adoptée l'été dernier, a quasiment supprimé les droits de success...

C'est la mesure de 2006 qui pose problème.

Très bien !

Allez dire cela sur le terrain !

C'est « travailler moins pour gagner moins » ! Et pointer au chômage.

Parce que les collectivités ont investi !

Dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de finances, j'axerai mon propos sur deux points particuliers : l'évolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales et les stock-options, utilisant sur ce point un devoir de suite, après la discussion ouverte lors de l'examen du texte TEPA et en anticipant la discussio...

Aujourd'hui, vous brisez un contrat qui était appliqué depuis dix ans, alors que l'indexation annuelle des dotations au-delà de l'inflation avait permis de compenser, au moins en partie, l'écart entre les charges transférées aux collectivités et les ressources apportées en contrepartie. Dans un contexte où les collectivités assument des charge...

Je vous en remercie par avance. La commission des finances de l'Association des maires de France a rappelé, le 9 octobre dernier, son opposition à cette mesure. Elle a aussi refusé, à titre préventif, toute intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée, compte tenu de son caractère de remboursement, et a enfin souhaité le maintien des exonérati...

Quand on parle des relations financières entre l'État et les collectivités locales, comment ne pas citer le mot magique de péréquation ? La décentralisation, dont nous sommes les initiateurs et les défenseurs, est affectée par l'inégale répartition des moyens financiers entre les territoires. L'État devrait jouer son rôle de gardien de la solid...

et participer davantage à cette péréquation.

C'est la condition pour assurer un égal accès au service public sur l'ensemble du territoire. Or la disparition du contrat de croissance et de solidarité pèse sur les masses affectées à la péréquation. Nous souhaitons que ce principe constitutionnel vive, rejoignant ainsi la Cour des comptes qui admet que la remise en cause du rythme de progres...

Une loi de 1970 les avait créées, une autre peut les supprimer. Les graves dérapages qui ont eu lieu suffisent à expliquer leur rejet moral par l'opinion publique. Le système des parachutes dorés induit en lui-même une forme de privilège ; celui des stock-options produit par nature des délits d'initiés. (Exclamations sur les bancs du groupe de ...