Interventions en hémicycle de Jean Launay

Les salariés de SFR apprécieront !

Nous en terminons donc avec l'examen d'un paquet fiscal suspect, car probablement explosif. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le détonateur évoqué par M. le rapporteur général ne sera pas le point de croissance supplémentaire, car la croissance ne se décrète pas. En revanche, et compte tenu de la s...

Avec 25 millions d'euros, le RSA représente 0,16 % du coût total du projet, alors qu'il concerne 1,2 million de bénéficiaires du RMI. À l'inverse, les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux en année pleine bénéficieront à moins de 500 000 contribuables. La balance des comptes publics va donc se dégrader. Croire que la croissance et la réductio...

Seulement, on ne vend pas deux fois !

Parce que vous ne savez pas combien coûtent les cadeaux !

Absolument !

Cet amendement fait partie de toute une série que nous avions commencé de défendre vendredi, pour essayer de renforcer cet article 7, qui ne fait qu'une simple référence à la performance alors que le Président de la République, dans ses discours de campagne, avait appelé à la suppression des parachutes dorés. Nous souhaitons définir les règles...

Cet amendement prévoit que l'assemblée des actionnaires vote annuellement une délibération présentée par le conseil d'administration ou le directoire, pour fixer pour l'exercice à venir le rapport entre, d'une part, la plus haute rémunération et, d'autre part, la rémunération minimale versée à un salarié à temps plein dans l'entreprise. Tout l...

Cet amendement dispose que les sections syndicales d'organisations représentatives, comme le comité d'entreprise, bénéficient d'une information identique à celle délivrée aux actionnaires.

Cet amendement vise à lier à la mise en place ou au renouvellement d'un accord d'intéressement la possibilité d'offrir aux mandataires sociaux dirigeants de la société des formes de rémunération variable. Par ailleurs, le travail d'évaluation de la performance future de l'entreprise réalisé lors de la mise en place d'un accord d'intéressement ...

Nous voulons par cet amendement compléter le code de commerce. Puisque, madame la ministre, c'est par la performance que vous justifiez les timides aménagements à la pratique des parachutes dorés que vous proposez, je vous pose la question : par qui est constituée la performance d'une entreprise ? Pour nous, la réponse est simple : c'est le fru...

Pourquoi ne laissez-vous pas parler M. Le Bouillonnec ?

L'amendement n° 321 vise à appliquer aux plus-values réalisées dans le cadre des mécanismes des stock-options, qui représentent souvent des sommes considérables pour leurs bénéficiaires, un prélèvement de 8 %, dans des conditions comparables à celles qui s'appliquent aux prélèvements sociaux. Ce taux est celui qui a été choisi dans le cadre de ...

Monsieur le ministre, l'examen du projet de loi de règlement du budget de 2006 est l'occasion, sur la base d'un retour en arrière sur l'exercice budgétaire écoulé, de formuler des observations critiques sur la gestion des finances publiques par le Gouvernement. Au préalable, je voudrais faire deux réflexions. Premièrement, la situation de l'é...

C'est maintenant démontré !

L'article 7 du projet de loi abordera la question des stock-options et des parachutes dorés, mais nous souhaitons d'ores et déjà le souligner : on ne saurait parler de moralisation des pratiques en la matière s'il est permis aux bénéficiaires de ces plans de bénéficier de surcroît du bouclier fiscal. Les avantages procurés par ce bouclier étaie...

Aujourd'hui, seuls 10 % des Français payent un impôt sur le revenu supérieur à 8 % de leurs revenus. Vous continuez pourtant de remettre en cause le principe de la progressivité de l'impôt ! Quel est le bilan du bouclier fiscal première formule ? Combien coûte le bouclier fiscal à l'État ? Quelle corrélation y a-t-il entre les bénéficiaires d...

L'examen de l'article 7, qui vise la pratique des parachutes dorés, est l'occasion de nous demander si le capitalisme financier est mature. À l'évidence, il ne l'est pas : la longue chronologie des chèques conséquents c'est un euphémisme encaissés par les patrons français nous le prouve. Les parachutes dorés se multiplient tandis que leurs ...

J'y viens, justement. En avril 2007, EADS verse à Noël Forgeard plus de 6 millions d'euros de préavis et d'indemnité, soit deux ans de salaire brut. S'y ajoutent 2,44 millions d'euros au titre d'une indemnité de non-concurrence de deux ans. En 2006, il avait déjà touché 2,6 millions d'euros en exerçant ses stock-options juste avant l'annonce de...

Demain, Jean-Paul Gut, qui préside EADS International, pourrait toucher 12 millions d'euros. Pourtant, chacun à sa façon prétend favoriser l'accession du capitalisme financier à l'âge de la maturité. Après la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques, celle de 2005 sous le ministère de Thierry Breton sur la confiance et la mode...