Interventions en hémicycle de Jean Launay

En effet, et pour éclairer notre assemblée, je rappelle qu'aujourd'hui, ce sont 159 personnes qui sont payées ou remboursées via le budget de l'Élysée, sur un total de 983 qui y travaillent. Il en reste donc 824, soit 84 % des effectifs, qui figurent dans les autres missions du budget de l'État, qu'il faudra donc détailler pour connaître la com...

Monsieur le président, la commission des finances a examiné cet amendement et y a été défavorable. À titre personnel, je pense tout d'abord qu'il est rendu caduc par celui qui vient d'être présenté par le Gouvernement en vue d'augmenter la dotation globale. Ensuite, comme je l'ai signalé dans le rapport, la Présidence nous a bien précisé que ...

C'est le groupe UMP qui partage ce qu'a dit le rapporteur ! (Sourires.)

La commission a examiné cet amendement et lui a donné un avis favorable, contre mon avis personnel puisque j'ai émis devant ladite commission une réserve d'opportunité, quand bien même la question mérite d'être posée dans le cadre de l'examen de cette mission. En effet, j'estime particulièrement choquant le contraste entre l'annonce de l'augmen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008, comme celui de l'année dernière, s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'État, initiée par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, en poursuivant notamment la réorganisation de l'administration déconcentrée. La déconcentration...

C'est pourtant mon sentiment, et il est probablement partagé, madame. Les préfets ont besoin de directives claires et durables qui ne changent pas au gré de l'actualité. Ils ont besoin, comme nos concitoyens, de stabilité juridique. La frénésie juridique qui s'empare de notre appareil politico-administratif est, de ce point, de vue significati...

Je voudrais d'abord dénoncer un abus de langage : vous affublez du nom de « contrat », ce qui n'est qu'un constat de stabilité. Le rapporteur général va jusqu'à écrire, dans son rapport, le « nouveau contrat ». Ce nouveau constat de stabilité, vous l'imposez aux collectivités territoriales. Depuis dix ans cinq ans sous notre majorité, cinq a...

dès lors que vous confirmerez l'intégration des dotations telles que la dotation de compensation de la réduction de la fraction imposable des recettes des bénéfices non commerciaux et de la taxe professionnelle, ou la dotation de compensation de la réduction pour création d'établissement dans l'enveloppe normée définie à l'article 12.

Très bien !

C'était un connaisseur !

Cet amendement vise à minorer l'augmentation des crédits de paiement affectés au compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » de 26 millions d'euros. De 204 millions d'euros, nous proposons de passer à 178 millions d'euros, afin de réaffecter cette somme aux 30 millions d'euros annoncés ...

L'amendement n° 133 est défendu. J'aimerais toutefois revenir sur les deux précédents amendements. Il vient de nous être distribué un sous-amendement n° 306 rectifié de M. Michel Bouvard, qui limite le champ de l'amendement qu'il a précédemment défendu et dont notre collègue Henri Nayrou, secrétaire général de l'Association nationale des élus ...

Les radios locales apprécieront ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Notre collègue Philippe Vigier a souligné que son amendement visant à diminuer les allégements généraux de cotisations sociales ne touchait que les grosses entreprises et excluait les petites et moyennes entreprises. Il me semble que cet amendement s'inscrit dans le prolongement de la discussion que nous avons eue hier soir sur le cas particuli...

Monsieur le président, je souhaite répondre à la commission.

Dans ce débat sur les stock-options, il faut rappeler plusieurs choses. Premièrement, je rappelle l'antériorité de nos amendements sur le sujet, en termes de gouvernance aussi bien que de de taxation ; nous les proposons depuis plusieurs années. Je voudrais rappeler également le refus récent qui a été opposé à tous ces amendements lors de la d...

2002 reste encore, pour nous, une date difficile. Mais dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002 que nous avions préparé, nous avions mis en place une taxe sur les transactions financières, du type taxe Tobin. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous revenons à la charge aujourd'hui en proposant une mise en oeuvre du dispositif qui avait été prévu à l'époque en loi de finances 2002 : la fixation d'un taux modeste, certes, mais de 0,05 % applicable sur ces transactions financières à compter du 1er janvier 2008, dans un premier temps en France, en ne désespérant pas, mes chers collègues,...

Dominique Baert a fort bien expliqué pourquoi il était nécessaire d'accorder une demi-part supplémentaire à partir de soixante-dix ans. Au cours de la campagne présidentielle, plusieurs engagements ont été pris par Nicolas Sarkozy, dont celui de porter la retraite du combattant de 32 à 48 points en cinq ans. Or le budget des anciens combattants...

Nous progressons : nous proposons 0,05 % !