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Très juste !
Par an !
Voilà !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviendrai exclusivement sur la mission « Engagements financiers de l'État », qui se caractérise par un alourdissement considérable de la charge de la dette de l'État en 2008. Celle-ci augmente d'au moins 4 milliards par rapport aux prévisions de la loi de finances ...
Pour finir, je dirai un mot du programme « Épargne », dont les crédits sont systématiquement sous-évalués depuis 2006. Il ne sera pas mis fin à cette pratique en 2009. Tout du moins, vous ne compensez pas totalement les manques des années précédentes. Cette sous-budgétisation est condamnable, si l'on souhaite maintenir une certaine sincérité de...
Ainsi, le report des charges de l'exercice 2007 s'est élevé à 623 millions d'euros, ce qui représente plus de la moitié de la dotation inscrite en loi de finances initiale.
Encore un mot, monsieur le président : pour l'action « Épargne logement », le montant inscrit pour 2009 est de 1 157,2 millions d'euros. Or, le rapporteur spécial signale, à juste titre, que ces crédits ne permettront pas d'apurer les charges à payer au Crédit foncier au titre des exercices 2006, 2007 et 2008. Bref, ce sont l'abandon et le ren...
Mes chers collègues, la dotation de l'Assemblée nationale avait été inscrite dans le projet de loi de finances et évaluée conformément aux règles en vigueur au mois de juin dernier. Après les travaux de la commission élargie, la commission des finances s'est réunie et a eu un débat long, riche et intéressant sur ce sujet. L'ensemble des députés...
Monsieur le président, j'avais la même position que M. Loncle avant d'entamer la discussion. Toutefois, après un long et riche débat à l'initiative du président de la commission des finances, il nous a semblé qu'il était opportun d'adopter une position commune.
La commission des finances n'a pas examiné ces amendements.
Aussi donnerai-je un avis à titre personnel. J'indique que, si M. Dosière peut se prévaloir d'être le porte-parole du groupe sur la mission « Pouvoirs publics », il a présenté ces trois amendements en son seul nom. S'agissant de l'amendement n° 405, il faut se souvenir qu'une consolidation du budget de l'Élysée est intervenue l'année dernière...
Que M. Dosière soit sans inquiétude : l'exécution 2008 déterminera si la prévision de l'Élysée se révèle exacte. Elle sera vérifiée par votre rapporteur, en particulier les lignes « charges de fonctionnement courant », « déplacements » et « rémunération des personnels ». L'an dernier, M. Dosière souhaitait faire augmenter les dépenses de fonct...
J'en viens maintenant à l'amendement n° 406 qui concerne les déplacements du chef de l'État en France et à l'étranger. C'est l'un des postes budgétaires qui augmente le plus en raison de l'activité présidentielle et du devoir de représentation en France et à l'étranger qui appartient au Président de la République. C'est l'une des raisons du re...
Oh !
Très bien !
Avaler son chapeau, cela rend obèse !
Et l'ouest.
Ce n'est pas génial !
Cet amendement, déposé par Christian Paul et les membres du groupe SRC, devrait recevoir également le soutien de nos collègues de la majorité, car il a trait à l'importante question de la démographie médicale. De nombreuses zones du territoire, notamment rurales, connaissent un manque de praticiens, qui est appelé à s'aggraver encore. Nous avi...
Nous souhaitons tous voir disparaître certaines difficultés récurrentes liées à la délivrance d'un passeport, mais cet article et cette augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport nous donnent l'occasion, à la fin de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, de revenir sur le contexte global dans lequel il nous es...