Interventions en hémicycle de Jean Launay

On est là pour ça !

Nous arrivons au terme d'une série d'amendements que notre groupe tenait à défendre. Cependant, comme hier soir, le ministre du budget nous a fait faux bond. Et même si nous connaissons tous la civilité de M. Santini, certaines questions relatives à l'ISF, au bouclier fiscal ou au paquet fiscal n'ont pas eu de réponses au fond, excusez-moi de ...

Notre collègue Pierre-Alain Muet a établi quelques constats. Le premier, c'est celui de la caducité du projet de loi de finances pour 2009, dès sa présentation ; c'est ensuite le manque de lisibilité de la politique économique du Gouvernement, même regardée à travers les lunettes budgétaires. Il a rappelé, après nombre d'entre nous, l'erreur qu...

Il faut aussi constater la baisse du pouvoir d'achat ; la diminution de la consommation des ménages entraîne, pour les entreprises, la contraction de la demande. C'est ainsi l'effet dépressif qui s'est renforcé, et qui a accéléré sous l'effet de la crise financière venue des États-Unis, mais dont nos établissements bancaires sont des protagonis...

Il fallait mieux écouter ! Notre collègue suggère, en notre nom, un plan plus ambitieux, qui agisse pour limiter notre déficit extérieur rappelant que sous les gouvernements de gauche nous étions en situation d'excédent , qui baisse de façon concertée la TVA, qui augmente la prime pour l'emploi, qui redonne du pouvoir d'achat en relançant le...

Il faudra revenir sur les objectifs de moyen terme, notamment sur la question de la lutte contre la fraude fiscale : je rappelle qu'en commission, le besoin d'une mission d'information sur ce sujet a été évoqué. Alors que la majorité nous reproche sans cesse de critiquer sans proposer, Pierre-Alain Muet a démontré que la gauche a des propositi...

Cela vous gêne !

M. Chartier introduit le désordre dans le déroulement de notre débat, tout comme la majorité, à force de réformes malvenues, introduit le désordre dans le pays. Après l'argumentation structurée et pertinente de François de Rugy, je reviendrai sur quelques-uns de ses arguments qui ont emporté notre adhésion. Par sa mise en perspective des mesur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte très particulier. D'abord, au mois d'octobre dernier, des mesures exceptionnelles de soutien au secteur financier, liées à la crise financière et à ses répercussions sur le système bancaire français, ont été p...

Cet amendement est défendu.

Le premier signataire de cet amendement est notre collègue Jean-Yves Le Déaut, dont on connaît la volonté de faire progresser la recherche. Il s'agit ici de prévoir qu'un rapport d'évaluation du crédit d'impôt recherche sera transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. En commission, bon nombre de collègues, sur tous les bancs, ont trouvé que ...

Sans avoir l'autorité de Jean-Yves Le Déaut sur le sujet, j'entends l'argument du rapporteur général. Je suis d'accord pour reporter la date de six mois.

Cet amendement pourrait connaître le même sort que l'amendement précédent, éventuellement avec une rectification similaire, mais il ne porte pas sur le même sujet. Il est proposé ici qu'un rapport portant sur l'évolution, la structuration et le rendement en matière de dépenses fiscales à destination des entreprises soit transmis au Parlement. ...

Cet amendement porte sur une question importante, celle du bouclier fiscal. Eh oui, nous sommes bien obligés de reparler des choses qui fâchent ! Le principe de ce bouclier fiscal a été posé par la majorité. Mais ce dispositif de plafonnement des impositions, qui existait déjà, a été rendu plus injuste par son extension, à l'été 2007, dans le ...

L'article 885 I quater du code général des impôts permet à un contribuable de bénéficier d'un abattement de trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises, à la condition qu'il y exerce ou qu'il y ait exercé des fonctions de salarié ou de mandataire social. Plus grave, cette exonération est accordée pour le...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie, mais aussi c'est moins connu membre du GIEC, déclarait récemment : « La contradiction de la crise financière qui frappe actuellement la planète est liée, c'est vrai, à des dérèglements des marchés financiers à caractère conjonctur...

ainsi que sur les électricités non fossiles, mais à un taux moindre. Nous devons, au-delà de nos divergences politiques, convaincre les citoyens du monde et leurs dirigeants que la consommation d'énergie ne peut pas continuer d'augmenter comme elle l'a fait pendant un siècle en occident. Pour que ce discours soit positif et mobilisateur, il f...

Malgré les vertus de la pédagogie par la répétition, je ne pense pas que nous réussirons à convaincre nos collègues de la majorité. Mais nos débats sont faits pour être lus, repris et compris par les Français. Cet amendement vise à abroger l'article 1649-0 A du code général des impôts concernant le bouclier fiscal. En effet, au cours de l'anné...

Très bien !

Silence assourdissant sur la taxe carbone !