Interventions de Jean Launay

Madame la ministre, monsieur le ministre, cette réunion est destinée à justifier des efforts que nous n'aurions pas dû consentir si vous n'aviez pas dilapidé, par une politique initiale fautive je veux parler de la loi TEPA , des marges de manoeuvre déjà étroites. Je suis de ceux qui considèrent que l'on ne gouverne qu'à la marge ; encore fa...

Il faudrait savoir !

Nous allons alors vous permettre de vous dépasser vous-même, monsieur le ministre ! (Sourires.)

Nos amendements vont régler la question !

C'est ce qu'on appelle un sophisme !

Le voici !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette ultime loi de finances rectificative constituera donc une ultime provocation pour les Français. Il faut avoir beaucoup d'audace pour présenter votre candidat comme le candidat du peuple, alors que, pendant toute la durée du quinquennat qui s'achève, il s'est efforcé de défendr...

C'est M. Garrigue qui le dit et il a raison !

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 1er. Nous pourrions reprendre les arguments que nous avons exposés dans la discussion générale à propos de l'augmentation de 1,6 point proposée dans ce collectif budgétaire : nous considérons que cette mesure est injuste et inefficace. Rappelons que la précédente hausse de TVA, qui a été op...

Voilà des avis bien motivés !

Cet amendement concerne, lui, la fourniture de gaz naturel, poste important dans le budget des familles, en particulier les plus précaires. Une hausse de TVA s'appliquant à la consommation de gaz naturel combustible aurait un impact sur le pouvoir d'achat des Français. Nous proposons donc de la supprimer. (L'amendement n° 35, repoussé par la c...

Dans cet amendement, nous souhaitons maintenir le taux de TVA à 19,6 % pour les travaux réalisés sur une période de deux ans qui permettent d'augmenter la surface de plancher des locaux existants et, comme nous sommes dans la semaine du salon de l'agriculture, nous souhaitons que cette disposition soit étendue aux surfaces des bâtiments des exp...

Nous restons dans le domaine culturel avec cet amendement qui vise à maintenir à 5,5 % le taux réduit de TVA pour les spectacles, les théâtres, les théâtres de chansonniers, les cirques, les concerts Il est important de maintenir en vie ces activités culturelles sur l'ensemble du territoire, les intermittents du spectacle y seront particulière...

Dans le même esprit, cet amendement tend à taxer davantage la rente pétrolière. Les compagnies pétrolières réinvestissent très peu leurs bénéfices. Pourtant, la compagnie Total, par exemple, n'a payé aucun impôt sur les bénéfices en France jusqu'à cette année. Enfin, la possibilité d'user du bénéfice mondial consolidé va lui être supprimée ! ...

L'amendement vise à supprimer l'article. La hausse de la TVA sur les carburants entraînerait en effet une hausse des prix qui ne manquerait pas de peser sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Il s'agit d'un amendement de repli, visant à limiter l'augmentation des prix liée à la hausse de la TVA sur les carburants.

Quand l'Allemagne a augmenté la TVA de trois points en 2007, elle a connu une poussée des prix, preuve que les deux éléments sont liés.

Nous ne pensons pas que le cadeau de 13,2 milliards que vous offrez aux entreprises sous forme de baisse de cotisations sociales améliorera leur compétitivité. Au surplus, la mesure est inopportune, la hausse de la TVA ne devant entrer en vigueur qu'au lendemain de l'échéance électorale. D'où cet amendement de suppression de l'article.

Pour l'impôt de solidarité sur la fortune, nous proposons de revenir sur la réduction de six à deux tranches afin de restaurer la progressivité de cet impôt.

Restons-en à l'examen de la loi de finances, sans anticiper sur les débats à venir !