Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Nous posons la question des augmentations de TGAP qui représentent aujourd'hui plus de 5 euros par habitant. Il est prévu qu'elles continuent d'augmenter. Pourtant, la plupart des mesures qui doivent permettre aux collectivités de réduire les quantités enfouies ou incinérées ne sont toujours pas appliquées. Nous ne disposons pas des conclusions...

C'est au nom de l'attractivité de notre pays que l'exonération totale des plus-values sur titres de participation a été mise en place pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, et ceci afin d'aligner notre fiscalité sur celle appliquée par plusieurs pays de l'Union européenne. Il s'agissait, dans l'esprit du Gouvernement, d'évite...

Qu'on me donne des explications sur les montants, tout de même ! (L'amendement n° 253 n'est pas adopté.)

Je sais bien que vous n'aimez pas beaucoup qu'on en parle, madame la ministre, monsieur le ministre, mais je reviens sur le bouclier fiscal.

Nous tenons à répéter le mal que nous en pensons. D'autant que le dispositif de plafonnement des impôts, que cet amendement souhaite abroger, a été rendu encore plus injuste par son extension dans le cadre du paquet fiscal. Nous en profitons pour rappeler que nous tenons à la progressivité du système fiscal. Il faudra bien un jour lui redonner...

Je reviens sur l'amendement n° 234, monsieur le président, et je défendrai ensuite l'amendement n° 222. En ce qui concerne le premier, il n'y a rien à ajouter à l'argumentaire de Charles de Courson, qui est un parlementaire suffisamment assez expérimenté pour savoir que quand nous déposons un amendement visant à supprimer le bouclier fiscal, i...

Cet amendement a trait à la coopération intercommunale. Il s'agit de simplifier le calcul des dotations revenant aux communes membres dans le cas d'une fusion d'EPCI, en prévoyant que le calcul de l'attribution de compensation puisse tenir compte des dotations de solidarité communautaires qui étaient auparavant versées aux communes membres, da...

Je renonce à prendre la parole, après une lecture attentive du rapport de M. Carrez. (Sourires.) (L'article 32 est adopté.) ART_0_N_33

Selon votre gouvernement, monsieur le ministre, nous vivons une époque moderne, celle où les recettes diminuent la faute à la crise , celle où les dépenses sont cadrées grâce à la RGPP , celle aussi où le déficit augmente et où la dette s'emballe la faute à personne. Tout va très bien : la prochaine loi de finances rectificative nous pe...

Les explications qui nous ont été données par M. le rapporteur général ont le mérite de la clarté et de la franchise. À mon sens, monsieur le ministre, elles auraient dû figurer dans le document exposant les évaluations préalables des articles de loi, préparé par vos services. En ce qui concerne la disposition envisagée, ledit document indique ...

Ce sujet dépasse la seule interpellation de l'association nationale des élus du sport. M. Nayrou a fait un constat : nos équipements sportifs sont vieillissants, à l'image des COSEC, qui ont plus de quarante ans, même si les collectivités en ont rénové certains. Il faut néanmoins tenir compte de cet autre phénomène qu'est la demande sociale d'...

Nous avons le sentiment que les délibérations des conseils d'administration ont tendance à s'accélérer, sans que les conseils de M. Carrez trouvent le temps de s'appliquer. S'agissant des 2 500 bénéficiaires de la Société générale dont on nous parle, on peut sans doute établir un parallèle avec le bouclier fiscal : les chiffres fournis suggèren...

Cet amendement, cher à Jean-Claude Viollet, touche au secteur associatif. Ce secteur bénéficie d'un abattement spécifique sur la taxe sur les salaires fixé, aujourd'hui, à 5 724 euros. Compte tenu des difficultés aggravées que rencontre ce secteur du fait de la crise économique, difficultés qui ont été évoquées tout à l'heure à la faveur de l'a...

L'argumentaire de M. Sandrier était tellement complet que je serai rapide. Nous sommes ici à la croisée de deux chemins : celui de la santé publique, et celui du pouvoir d'achat, puisqu'on reproche souvent aux fruits et légumes d'être très chers. Par une mesure de gouvernance publique, nous pourrions ici en atténuer un peu le coût ce qui ne ...

Sans minimiser les difficultés des entreprises, il me paraît dangereux de mettre en cause un des principes fondamentaux de la comptabilité publique. (L'amendement n° 71 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, la crise financière justifie la multiplication de lois de finances rectificatives qui permettent au Gouvernement d'ajuster ses prévisions budgétaires. Vous décrivez, mais comme à regret, monsieur le ministre du budget, le solde budgétaire global négatif de 103...

on pousse les familles à s'endetter pour compenser la perte de pouvoir d'achat due à l'absence d'augmentation des salaires. Nous sommes dans un système libéral extrême, et pour garantir aux actionnaires des bénéfices colossaux tout en assurant un haut niveau de consommation de l'ensemble de la population, le néo-libéralisme a structurellement ...

La crise financière nous révèle les excès d'un tel système et devrait enfin nous amener à le contrôler et à le maîtriser par des dispositifs régulateurs. Cette fuite en avant nous a conduits dans le mur : les niveaux d'endettement privé et public sont trop élevés ; la part des salaires dans le PIB a baissé, dans l'ensemble des pays occidentaux,...

Nous considérons, nous, que c'est le bouclier fiscal qui est confiscatoire pour les marges de manoeuvre financières de notre pays. Quand, dès le vote de la loi TEPA, en 2007, nous avons avancé l'idée que ce texte serait le péché originel de la législature, vous n'avez pas écouté les députés de l'opposition. Aujourd'hui, vous n'écoutez pas plus ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, je vais, pour conclure, vous conter la fable d'ÉPIDOR et du meunier.