Projet de loi de finances pour 2012

Je partage l'analyse de Michel Bouvard sur la répartition par les départements. Le problème, c'est que le fonds est diminué,

comme l'a expliqué Mme la ministre, de 38 millions d'euros par rapport au projet initial. Derrière la logique mathématique et symétrique avancée pour justifier cette participation des collectivités de 200 millions d'euros, il faut bien voir que la répartition est assurée par les départements entre les communes et EPCI en fonction de leur poten...

Je tenais à appeler l'attention de l'Assemblée sur ce point. Derrière un affichage d'équité, vous allez déstabiliser les communes les moins favorisées.

Les 33 millions d'euros qui s'ajoutent aux 167 millions n'ont pas été, je crois, évoqués dans l'intervention initiale de Mme la ministre. Cette mesure, dont j'espère qu'elle gardera un caractère exceptionnel, taxe une recette dynamique, en raison des actes de prévention routière et de contrôle sur les routes. C'est même l'une des rares recettes...

Je souhaite intervenir sur l'amendement n° 430 et, en particulier, sur l'ONEMA. Mon propos n'est pas de défendre un opérateur qui accumulerait des excédents mais d'expliquer le mécanisme qui conduit aujourd'hui au prélèvement de 55 millions d'euros. L'ONEMA a été créé dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, et il est finan...

C'est une manoeuvre que je voulais dénoncer, y compris à titre préventif car que nous réservent les exercices prochains ? Ce sujet soulève une vraie difficulté. Il faut préserver pour ces opérateurs de l'État que sont les agences de l'eau la capacité d'intervention sur le terrain. Je rappelle qu'elles participent, elles aussi, à l'investissemen...

C'est nous qui déciderons pour l'année prochaine ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 427 est adopté.)

Dans la même logique que l'amendement qui vient d'être défendu et qui proposait de majorer de 40 % les barèmes de la prime pour l'emploi, cet amendement propose une mesure d'indexation automatique de ses seuils et barèmes, afin de limiter les pertes de pouvoir d'achat. (L'amendement n° 321, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est ...

Il y a deux ans, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, la majorité, avec le soutien du Gouvernement, a instauré la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail. Par cet amendement, nous souhaitons abroger cette mesure. En effet, nous la trouvons choquante et inacceptable ; contrairement aux dires de la majorité, ...

Madame la ministre, on peut passer des heures à mettre au point une mesure qui, in fine, est injuste, et prendre quelques minutes pour essayer de la remplacer par quelque chose d'un peu plus juste.

Cet amendement, déposé par Henri Emmanuelli et cosigné par les membres du groupe SRC, concerne le secteur sylvicole. Vous savez tous, mes chers collègues, que le département des Landes a été souventes fois particulièrement touché par des catastrophes naturelles, Klaus étant la dernière en date. Notre collègue soulève, à travers cet amendement, ...

L'amendement de M. le président de la commission a le mérite de poser à la fois à la question du financement des entreprises et celle de la sécurité et de la crédibilité des produits financiers. L'assurance vie, comme vient de le dire la ministre, est un produit sur lequel les Français font reposer une bonne part de leur épargne à moyen ou lon...

Nous tenons à la liberté de création des partis politiques, nous tenons également à ce que nos concitoyens puissent librement procéder à des dons ; mais nous tenons surtout au respect de l'esprit de la loi de 1988 sur le financement des partis politiques. Voilà pourquoi, afin d'éviter les dérives, notre amendement limite les dons consentis par ...

Le Grenelle de l'environnement exprimait clairement l'intention de rétablir le vrai coût du transport aérien, notamment grâce à une taxe sur le kérosène pour les vols domestiques concurrençant les trains. Si l'on a conscience par ailleurs que le transport aérien est le mode de transport le plus polluant en matière d'effet de serre,

on ne peut que retenir notre amendement, dont la portée est plus précise que celui de notre collègue Lionel Tardy, tout en répondant à l'argument, qui nous est souvent opposé, de la nécessité d'agir dans le cadre européen. L'exonération actuelle, outre le fait qu'elle constitue une dépense fiscale, crée une inégalité de traitement entre le se...

La loi de finances de 2009 a retenu une modulation tarifaire de la TGAP sur l'incinération et le stockage sur la base de cinq critères : le transport des déchets par voie ferroviaire ou fluviale, la certification ISO 14001 de l'installation, la valorisation énergétique du biogaz à plus de 75 %, des émissions d'oxyde d'azote inférieures à 80 mil...

J'ai déjà posé, il y a quelques années, une question d'actualité au sujet des LBO les financements d'acquisitions par emprunt. Les effets néfastes causés aux entreprises par ces montages financiers sont bien connus. On peut citer l'exemple de la société Télédiffusion de France, qui a été confrontée à d'énormes difficultés en termes d'implanta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'une des rares choses en rapport avec un vrai débat budgétaire que nous ait dit Mme la ministre du budget dans sa déclaration liminaire est que la croissance était « convalescente ». Le problème, c'est qu'elle n'est qu'embryonnaire et n'atteindra probablement pas votre hypothèse...

En défendant la motion de rejet préalable, Pierre-Alain Muet a rappelé à juste titre l'explosion de la dette, du chômage et des inégalités, la dérive du déficit du commerce extérieur : autant de signes de l'insincérité qui a caractérisé les différents budgets de cette législature. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La crise a bon dos....