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Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier

26 amendements trouvés


16/10/2008 — Amendement N° 1085 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Lassalle

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « régionale », le mot : « locale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de s'assurer que la mise en oeuvre de la « stratégie nationale de biodiversité » se fera dans la concertation au niveau le plus approprié, c'est-à-dire au niveau local des territoires concernés. Il s'agit ...

10/10/2008 — Amendement N° 1516 rectifié au texte N° 955 - Article 23 (Rejeté)
M. Lassalle

À l'alinéa 2, compléter la deuxième phrase par les mots : « et le développement des territoires ruraux et montagnards ». Exposé sommaire : Dans la logique des amendements précédents, il s'agit de trouver des ressources financières nouvelles non seulement pour la biodiversité mais aussi pour le développement des territoires ruraux et montagna...

10/10/2008 — Amendement N° 1505 au texte N° 955 - Article 22 (Rejeté)
M. Lassalle

Dans la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « biodiversité », les mots : « ruralité, qui permettra d'évaluer tout à la fois les évolutions en terme de protection de la nature et d'amélioration des conditions de vie et de développement des populations concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un Observatoire...

10/10/2008 — Amendement N° 1479 au texte N° 955 - Article 22 (Retiré)
M. Lassalle

À l'alinéa 1, après le mot : « sera », rédiger ainsi la fin de l'avant-dernière phrase : « abandonnée au profit d'une gestion patrimoniale basée sur la concertation de tous les acteurs locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mettre un terme au programme Natura 2000 en France. Ce dispositif, bannissant les activités humaine...

10/10/2008 — Amendement N° 1439 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , dans un cadre cohérent garanti par l'État ». Exposé sommaire : Dès lors qu'un cadre est fixé par l'Etat avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les...

09/10/2008 — Amendement N° 1442 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales, également reconnu par la Constitution, il appartiendra in fine aux collectivités territoriales dont c'est la compétence de délibérer sur l'éventuelle modification de leurs documents d'urbanisme. » Exposé sommaire ...

09/10/2008 — Amendement N° 1441 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

À l'alinéa 4, substituer au mot : « précisées », les mots : « discutées avec les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologie que l'é...

09/10/2008 — Amendement N° 1440 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Au terme de son élaboration en 2012, les modalités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologi...

09/10/2008 — Amendement N° 1438 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les chasseurs ». Exposé sommaire : Les chasseurs participent à la préservation de la biodiversité par la régulation des espèces et l'entretien des espaces. Aussi est-il légitime qu'ils participent à la concertation sur l'élaboration de la « trame vert...

09/10/2008 — Amendement N° 1437 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « scientifiques », insérer les mots : « et anthropologiques ». Exposé sommaire : La biodiversité est l'ensemble des êtres, des espèces et des habitats. C'est une réalité complexe où interagissent les êtres, les espèces et les habitats dans un territoire donné. Pour mieux gérer la biodivers...

09/10/2008 — Amendement N° 1436 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

Après les mots : « et les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « acteurs locaux concernés sur une base contractuelle et de libre adhésion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à remplacer la notion de « parties prenantes », vague et à géométrie variable, par celle d' « acteurs locaux » qui rend par conséquent indispensab...

09/10/2008 — Amendement N° 1090 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Lassalle

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « scientifique internationale pour la biodiversité, sur le modèle du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat » les mots : « internationale pour la biodiversité composé de scientifiques, d'élus, d'organisations non gouvernementales et d'acteurs territoriaux ». Exposé sommaire : Cont...

09/10/2008 — Amendement N° 1089 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Lassalle

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « compatibles avec le maintien et le développement des activités humaines ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que la protection de l'environnement ne doit pas se faire contre les activités humaines comme on l'a trop souvent constater par l...

09/10/2008 — Amendement N° 1087 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Lassalle

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'est pas cohérent d'annoncer un objectif chiffré en termes de création de nouveaux parcs nationaux ou encore d'acquisition de « 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques » quand on renvoie par ailleurs à la concertation la déclinaison de la stratégie nat...

09/10/2008 — Amendement N° 1086 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Lassalle

Après le mot : « établie », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 : « et proposée aux populations des territoires concernés qui auront à se prononcer sur leur mise en oeuvre locale ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, cette phrase fixe un objectif minimum chiffré en terme de territoires à placer sous « protec...

09/10/2008 — Amendement N° 1083 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Lassalle

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces mesures prendront en compte les problématiques spécifiques de désertification des territoires ruraux et montagnards afin de permettre aux activités humaines de s'y développer dans le respect des milieux. » Exposé sommaire : Le Titre II du projet de loi développe une vision excessivement nat...

08/06/2009 — Amendement N° 247 au texte N° 1692 - Article 22 (Non soutenu)
M. Lassalle

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et le développement des territoires ruraux et montagnards ». Exposé sommaire : Dans la logique des amendements précédents, il s'agit de proposer une acception large et humaniste de la préservation de la biodiversité qui intègre donc le développement des territoires ruraux et montagnards.

08/06/2009 — Amendement N° 246 au texte N° 1692 - Article 21 (Non soutenu)
M. Lassalle

Après le mot : « seront », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « discutées avec les collectivités territoriales au terme de leur élaboration en 2012. ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même ...

08/06/2009 — Amendement N° 245 au texte N° 1692 - Article 21 (Non soutenu)
M. Lassalle

Après le mot : « terrain », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dès lors qu'un cadre est fixé par l'État avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Il convient de tirer les leçons du passé et ...

08/06/2009 — Amendement N° 244 au texte N° 1692 - Article 21 (Non soutenu)
M. Lassalle

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'élaboration de la trame verte et bleue associera l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs locaux concernés sur une base contractuelle et de libre adhésion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à remplacer la notion de « parties concernées », vague et à géométr...