Amendement N° 1505 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1612 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Lassalle.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 22
Dans la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« biodiversité »,
les mots :
« ruralité, qui permettra d'évaluer tout à la fois les évolutions en terme de protection de la nature et d'amélioration des conditions de vie et de développement des populations concernées. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer un Observatoire de la ruralité comme le demandent depuis longtemps les élus et les acteurs de la ruralité. Dans un contexte de difficultés budgétaires où la création de nouvelles structures n'est sans doute pas une priorité, cet Observatoire présenterait l'avantage de couvrir à la fois les problématiques scientifiques de la biodiversité et dans le même temps les questions relatives à l'amélioration de la vie et de l'activité en milieu rural. Ses études bénéficieraient ainsi non seulement à la nature mais aussi aux hommes qui se battent chaque pour faire vivre leurs territoires.
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