Amendement N° 1516 rectifié (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Lassalle.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 23
À l'alinéa 2, compléter la deuxième phrase par les mots :
« et le développement des territoires ruraux et montagnards ».
Exposé Sommaire :
Dans la logique des amendements précédents, il s'agit de trouver des ressources financières nouvelles non seulement pour la biodiversité mais aussi pour le développement des territoires ruraux et montagnards qui en ont bien besoin.
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