Interventions de Jean-Jacques Urvoas
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Nous ne pouvons pas vous suivre sur le tout-carcéral, car il entraîne une succession d'atteintes à la dignité qui tendent à se banaliser. Pourquoi, monsieur le garde des sceaux, le rapport de visite réalisée par le comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, visite qui s'est déroulée dans notre pays entre le 28 novembre et le 10...
Dès lors, évidemment, la première étape pour éviter la récidive est d'éviter l'emprisonnement qui aggrave la situation sociale, psychique, familiale des personnes, perpétue des phénomènes de violence et enferme les personnes dans un statut de délinquant. Rappelons que le Conseil de l'Europe considérait, en novembre 2005, que, dans la plupart d...
Exactement !
Absolument !
Absolument !
Je soutiens l'amendement de notre collègue Valax. Pour être précis, j'ai fait le calcul : 4,5 millions de signatures en quatre-vingt-dix jours, cela fait 50 000 signatures par jour, soit 2 000 signatures par heure et trente-cinq signatures à la minute. Je veux bien croire que nous avons une très forte capacité de mobilisation, mais dans aucun ...
Cet amendement vise à élargir le mode de collecte du nombre de signatures. Le rapporteur nous propose de ne retenir que le vote électronique. C'est une bonne initiative, mais pourquoi restreindre au seul vote électronique ? Vous avez inscrit dans l'étude d'impact, monsieur le garde des sceaux, que la seule alternative consistait en une central...
Le vote électronique n'existait évidemment pas en 1794, je vous en donne acte, monsieur le rapporteur ! (Sourires.) Vous nous avez parlé, hier, de la déclaration fiscale sur internet. Quand nous avons interrogé le Gouvernement l'année dernière, il nous a fait remarquer que 12 000 contribuables n'avaient pu accéder au site internet pour remplir...
Vous ne nous suivez pas, pourquoi le ferions-nous ?
Il a raison !
L'article 14 prévoit que la commission de contrôle peut désigner des experts. Comme ce terme ne renvoie à aucune référence, nous vous proposons, pour être plus précis, de renvoyer à la loi relative aux experts judiciaires. Cela dit, le rapporteur finit par nous faire croire qu'un tel référendum va exister. Comme nous n'en avons pas encore trop...
Pour commencer, il faut 185 parlementaires ; ce qui revient à dire, pour parler clairement, qu'une telle initiative devrait être réservée à l'UMP et au PS, les seuls aujourd'hui à pouvoir réunir autant de parlementaires. Les citoyens ne viennent qu'en soutien à cette initiative. Et quand bien même il y aurait 185 parlementaires et 4,5 millions ...
La Seine-et-Marne, ce n'est pas en Bretagne !
Il y a d'autres arguments que ça !
Mais vous pourriez le devenir !
Il est des combats qui sont longs à gagner, et l'opiniâtreté est parfois saluée. Il fut un temps où l'on ne pouvait parler des langues régionales dans cet hémicycle ; nous avons fini par trouver une majorité pour qu'elles soient reconnues et figurent dans la Constitution. Il leur manque encore un statut ; le Gouvernement, par la voix de Mme Alb...
De toute façon, il n'y a plus d'autres Bretons ! (Sourires.)
Mes questions s'adresseront aussi bien au garde des Sceaux qu'au rapporteur. Même si l'accroissement du parc carcéral n'est pas une surprise le Gouvernement l'a souvent annoncé , il est paradoxal dans la mesure où le rapport annexé au projet de loi évoque le « risque de désocialisation et de récidive » induit par l'incarcération. Je note au...
Dans cent vingt-trois jours, ce sera le premier tour de l'élection présidentielle. (« Enfin ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Depuis plusieurs semaines, tous les candidats sont en campagne. Tous se déplacent à travers le pays pour développer leurs propositions. Tous engagent des dépenses qui figureront, le moment venu, dans le compte de c...
Mais personne n'est dupe. Sous des prétextes artificiels, uniquement dictés par une préoccupation médiatique, il multiplie les visites qui sont autant de gestes électoraux.
