Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Aujourd'hui en Ardèche, hier dans le Val-d'Oise, avant-hier dans la Drôme, et le rythme s'accélère.

Avec René Dosière, depuis le 2 avril dernier, nous avons compté cinquante-trois déplacements du Président de la République. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Parfois même ce sont de vrais meetings où les militants UMP sont appelés à venir remplir les salles. On apprend ainsi que la fédération UMP du Var a affrété une quinzaine de car...

Ah bon ?

C'était une excellente initiative.

La motion de rejet préalable défendue par François de Rugy nous permet de présenter nos remarques sur l'article 11 de la Constitution que le projet de loi organique met en oeuvre. Il est vrai que nous avons un certain nombre de frustrations en ce qui concerne cet article. Il est bon de faire la genèse de son adoption. Issu d'un débat qui s'es...

Nous allons naturellement voter le renvoi en commission défendu avec fougue par Jacques Valax, qui résume parfaitement l'état d'esprit du groupe SRC. Le bon fonctionnement de la démocratie directe passe par la simplicité, la maniabilité de ses dispositifs. Depuis la révision constitutionnelle, nous avons voté une loi organique, monsieur le mini...

Mais le général de Gaulle était pour !

Débarrassez l'article 11 des nombreuses contraintes inutiles dont il est assorti et peut-être, alors, retrouverons-nous l'état d'esprit évoqué par Jacques Valax dans la réunion de commission à laquelle vous avez fait référence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Bien sûr !

Absolument !

Ce n'est pas très neuf comme argument !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sauf erreur de ma part, c'est la quatorzième loi concernant le financement de la vie politique dont le Parlement est saisi depuis 1988. A minima, cela pourrait traduire le fait que nous avons du mal à stabiliser notre réglementation. Néanmoins, de nombreuses insuffisances perdure...

Non, notre vigilance, c'est une alerte que nous lançons. D'abord le Président sortant, après avoir pleinement exercé ses pouvoirs, va probablement se représenter au terme d'un quinquennat. Or on sait que cette durée de mandat accélère les données de la vie politique et modifie sensiblement la place qu'occupe le Président de la République dans ...

Ces questions ne sont pas mineures et c'est pourquoi nous les soulevons à l'occasion de l'examen de ce projet de loi organique. Le principe d'égalité devant le suffrage et le principe de sincérité des élections sont les fondements de la démocratie représentative. Si la démocratie est représentative, la qualité de la démocratie repose sur la qu...

Ce genre de déplacements ceux d'Henri Guaino, mais aussi d'autres conseillers du Président entre parfaitement dans la catégorie définie par le Conseil constitutionnel dans ses observations de 1995 lorsqu'il évoquait des « dépenses apparaissant comme une manifestation d'une volonté d'en tirer parti » au profit d'un candidat. Notre groupe so...

il ne s'agit, et je cite le Conseil d'État, ni de limiter ni de cantonner ou d'enfermer sa parole. Il convient simplement de reconnaître, comme le précise la juridiction administrative, qu'il est difficile de considérer que « par nature et toujours sa parole [soit] neutre ». C'est pourquoi elle invite le Conseil supérieur de l'audiovisuel à di...

Cet amendement concerne le temps de parole du Président de la République et de ses collaborateurs. J'ai évoqué dans ma motion de procédure le principe, contesté dès l'origine, dit des « trois tiers » qui avait vu le jour quelques semaines après le départ du général de Gaulle donc en 1969 et qui a perduré jusqu'en 1989, date à laquelle la p...

Monsieur le rapporteur, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi organique me viennent deux interrogations. Ne faudrait-il pas prévoir des sanctions personnelles lorsque les plafonds ne sont pas respectés ? L'élection présidentielle, la plus coûteuse, est aussi la seule où les candidats n'encourent pas d'autre sanction que le non-remboursem...

La proposition de loi défendue par Noël Mamère pose une question assez simple : le Président de la République n'est pas un citoyen ordinaire ; doit-il être un justiciable ordinaire ? Dans la plupart des régimes démocratiques, la réponse va de soi. Si les chefs d'État bénéficient d'une irresponsabilité politique, ils sont, pour les actes commis...

en octobre 2008, contre une maison d'édition pour violation du droit à l'image car elle commercialisait des poupées vaudous à son effigie ; en décembre 2008, contre l'ancien directeur des renseignements généraux, pour atteinte à la vie privée.