Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Bonne idée !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vais défendre, au risque de vous déplaire, une nouvelle motion de procédure, non pas pour le plaisir de le faire, mais parce que nous avons le sentiment que ce texte a pris un mauvais chemin et qu'il convient d'alerter sur le risque. C'est une maniè...

Est-ce que c'est équilibré de prévoir que les collèges ne se réunissent que lorsque le Défenseur le décide et que leurs avis ne sont que consultatifs ? Est-ce que c'est équilibré de prévoir que le Défenseur aura la possibilité de trier dans les saisines dont il fera l'objet et de le faire seul , sans même avoir l'obligation de justifier ses...

Mais non, monsieur le président de la commission, à les amputer ! C'était, disais-je, en 2009. En 2010, un nouvel amendement, présenté par Richard Mallié, était l'occasion d'envoyer je cite ici Michel Diefenbacher, qui s'exprimait le 12 novembre 2009 « un nouveau signal ». À quoi visait cet amendement ? À diminuer d'un million d'euros les ...

Dans le budget pour 2011, quinze collègues de l'UMP, dont ceux que je viens de citer, avaient proposé une nouvelle restriction de budget à hauteur de 344 358 euros. Évidemment, chacune de ces initiatives lors des débats budgétaires avait reçu l'avis favorable du rapporteur général du budget. Il est assez légitime de conclure à une volonté de n...

alors que la HALDE ne fait que respecter la nécessaire mission qui lui a été confiée par le législateur. Bien plus nombreuses sont les voix qui se sont élevées pour souligner son intérêt, non seulement pour les victimes qui, grâce à elle, ont été rétablies dans leurs droits, mais aussi pour la prise de conscience et la sensibilisation de la s...

Ç'a été prévu pour.

Ce serait étonnant !

Bien sûr !

Bien sûr !

Il va falloir être bon !

Vous pouvez être bon et long.

Il l'a dit avec talent.

Dont acte.

Ça lui plaît !

Il aime le Parlement !

Très bien !

Monsieur le Premier ministre, demain, des policiers et des magistrats vont manifester leur colère et ils le feront ensemble dans une unité inédite. Ne vous trompez pas sur le sens de cette journée. Demain, ce n'est pas à une grève de fonctionnaires contre l'une de vos réformes que nous assisterons. Demain, ce ne sont pas seulement des personne...

Participer au Gouvernement de la France, c'est être responsable. Arrêtez donc de chercher à vous défausser en vous inventant des ennemis de l'intérieur ou des coupables supposés. Ouvrez les yeux : ce mouvement est puissant, il est national, il dépasse les clivages et concerne bien des professions magistrats, personnels d'insertion et de prob...

Le Sénat a adopté conformes les trois premiers articles du projet de loi organique qui définissaient le périmètre du Défenseur des droits. Cela n'atténue en rien nos critiques de la première lecture car le texte reste frappé de quatre tares. Tout d'abord, il ne respecte pas l'intention du constituant : l'article 71-1 de la Constitution nous a...