Interventions de Jean-Jacques Urvoas
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Cet amendement a pour objet de préciser le délai de consultation des procès-verbaux par l'avocat, et d'éviter ainsi le cumul artificiel des durées, qui empêche les enquêteurs de procéder rapidement aux auditions. En effet, à la durée de carence de deux heures peuvent s'ajouter la durée de l'entretien et la durée de consultation des procès-verb...
Faites donc une phrase tout entière ! (Sourires.)
Tant pis pour vous ! On verra ce que vous direz quand vous serez obligés de refaire le texte. (L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)
On y était, justement ! (Sourires.)
Il est également défendu. (L'amendement n° 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Alors que l'article prévoit qu'une « personne » puisse procéder aux fouilles intégrales, l'amendement tend à conforter la sécurité juridique de ces opérations en imposant une qualification minimale pour y procéder. Dans la pratique, on le sait, on fait parfois appel à des personnels administratifs, voire étrangers au service. Dans la police, la...
C'est le verre à moitié vide ou à moitié plein ! Le rapporteur ne conteste pas le fait qu'il puisse y avoir des failles dans cette procédure de fouille.
En effet. Le but de la loi, en dehors de vous procurer le plaisir d'un vote conforme (Sourires), est bien d'essayer de les prévenir. En précisant qu'un officier de police judiciaire effectue la fouille, aucune responsabilité ne peut être écartée. Qu'il décide simplement de la fouille n'enlèvera pas la difficulté si c'est une personne non OPJ qu...
Et M. Guéant ?
Vous entendez, monsieur le ministre, ce n'est pas la gauche qui le dit !
Eh oui !
Nous n'avons pas le temps ! (Sourires.)
Vous êtes bien obligé ! Elle s'impose à vous !
Ce texte concerne les libertés publiques. Il doit donc être précis. Précis pour éviter de futurs compléments réglementaires. Précis pour éviter de laisser le champ à l'interprétation de professionnels. Précis pour éviter que ne s'élabore pendant un certain temps une jurisprudence qui rendrait incertaines des procédures parce que préjudiciables...
Je souhaite interroger le ministre du budget sur l'avenir de la brigade des douanes de Quimper. Dans un courrier qu'il m'avait adressé en juillet 2010, il se montrait plutôt rassurant et m'informait qu'aucune décision ne serait prise avant 2012. Pourtant, dans ma circonscription et dans le département, des rumeurs insistantes évoquent une ferme...
Madame la secrétaire d'État, je vous saurais gré de faire savoir au ministre du budget que je ne suis pas totalement rassuré. En effet, l'État dit ne pas vouloir supprimer cette brigade, mais la prive de ses moyens tout en lui demandant de faire des efforts supplémentaires. Vous évoquez la lutte contre le trafic de stupéfiants. La brigade de Qu...
Tout à fait, monsieur le président.
L'amendement n° 1 répond à une volonté de simplification pour nos compatriotes expatriés qui peuvent être inscrits soit dans une commune de l'hexagone, soit sur une liste électorale à l'étranger. Ils peuvent donc voter pour différentes élections dans des lieux différents. Nous vous suggérons de simplifier l'établissement des listes électorales ...
Je retire effectivement l'amendement n° 1. J'aurais toutefois aimé que le ministre nous explique les raisons pour lesquelles il n'est pas favorable à la possibilité de multiplier les bureaux de vote. Nous savons, en effet, que se posera un problème de participation, laquelle est actuellement très faible à l'Assemblée des Français de l'étranger...
