Interventions de Jean-Jacques Urvoas

J'aurais pu concentrer mon propos sur ce qui restera la marque de cette législature, à savoir l'éradication des effectifs de policiers et de gendarmes. En effet, si l'on considère le nombre de fonctionnaires et non celui des adjoints de sécurité, de gendarmes adjoints ou de réservistes , vous en avez supprimé 12 500 depuis 2007, dont 3 148 d...

Eh oui !

C'est louche de le dire !

Ils ne le demandent pas.

Si.

Je veux rappeler à nos nombreux collègues qui viennent de nous rejoindre et qui nous quitteront immédiatement après avoir voté pour reprendre la formule de M. Bénisti : j'espère qu'ils ne le prendront pas mal les raisons pour lesquelles nous voterons la motion de renvoi en commission. J'en profiterai aussi pour répéter au ministre les raiso...

En votant en faveur de la motion soutenue par Noël Mamère, nous voulons sanctionner les approximations de votre constat, l'inutilité des mesures proposées et l'impuissance du projet. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, votre constat est artificiellement alarmiste. Si l'on vous écoute, les mineurs commettant des actes de délinquance sont touj...

Vous supprimez cent à cent trente postes dans cette administration : voilà le véritable problème ! Il ne s'agit pas de créer des structures nouvelles mais de pallier le manque de moyens des structures existantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Deux cents, ou pas !

Le rapport de la Cour réserve quelques surprises qui suscitent des questions assez précises. En filigrane du rapport se dégage l'impression d'une trop faible transparence du ministère de l'Intérieur. J'ai été surpris que vous mettiez en exergue les approximations de chiffres fournis par la Direction des ressources et des compétences de la polic...

Comme je n'ai pas bien compris la position du ministre sur le plan strictement administratif, j'aimerais savoir, en premier lieu, s'il condamne la méthode utilisée par la DCRI, service relevant de son ministère. En second lieu, est-il possible de croire que le directeur d'une administration centrale d'une telle importance aurait agi sans infor...

Condamnez-vous ce qu'a fait le DCRI ?

Votre travail est de diriger l'administration !

Vous oubliez l'article 24 de la Constitution : il revient au Parlement de contrôler l'action du Gouvernement.

Vous auriez dû y penser !

Il ne manquerait plus que cela !

Ils ont tort !

Je défendrai cet amendement en même temps que je répondrai au rapporteur et au ministre. L'article 327 du code de procédure pénale prévoit que le président de la cour d'assises « invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention » la lecture de la décision de renvoi, de façon qu'ils soient informés de la façon la plus complète possible. Ce...

C'est souvent dans la concrétisation qu'apparaissent les problèmes !

Ne serait-ce que pour rendre service !