Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Il n'y a que le rapporteur qui soit contre !

Il a raison !

Nous sommes aujourd'hui réunis pour proroger le mandat du Médiateur de la République. Cela appelle, de la part du groupe SRC, quelques remarques de forme. Nous sommes tout d'abord surpris de la nature du support législatif employé. En effet, le 23 février dernier, dans cet hémicycle, nous avons débattu d'un texte visant à « proroger le mandat ...

Nous ne trouvons pas qu'il soit de bonne politique d'être contraint de prolonger tels ou tels mandats, et nous ne parlons même pas de cet exercice étonnant auquel la commission des lois va encore se livrer demain : comme la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 n'a toujours pas été définitivement adoptée, no...

Bien que le projet de loi ait été déposé le 9 septembre 2009, le débat en séance publique n'est pas envisagé avant le mois de juin prochain. Nous serions heureux, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous donner des indications sur la date à laquelle ce texte sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Dès lors, il co...

Je note néanmoins pour le regretter que le Gouvernement, à ma connaissance, n'a pas proposé de proroger les mandats de deux sénateurs, MM. Peyronnet et Courtois, qui siègent au sein de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et dont le mandat s'est achevé le 4 février dernier. Cette défaillance interdit à la CNDS de bien fonct...

Très juste !

Le ministre répondra !

C'est convaincant !

Quel talent !

Non !

Comme l'a très justement dit notre collègue, en matière de sites pédopornographiques, personne ne cherche d'excuses à qui que ce soit, personne ne cherche à légitimer quoi que ce soit : il faut naturellement trouver et punir les personnes qui font subir de telles agressions aux enfants. C'est là un principe de base qui ne mérite même pas débat....

Monsieur le ministre, le privilège de l'opposition est de poser des questions et il serait bien que la majorité y réponde. Les suites de monologues ne profitent, en effet, à personne. Nous essayons de vous convaincre que, pour le moment, le dispositif que vous nous proposez n'est pas efficace. Je tiens à rappeler qu'il est tout d'abord nécessa...

Mais quand le Conseil se prononce, ses décisions s'appliquent à tout le monde. Le Conseil constitutionnel dit le droit, il ne le forme pas. Ce qu'a précisé Patrick Bloche est rigoureusement exact. Concernant la loi HADOPI, le Conseil ne s'est pas prononcé sur les usages faits d'internet, mais sur son accès. Il n'a pas nié que le droit pouvait ...

J'ai cru comprendre que M. le ministre s'inquiétait de savoir si j'avais des choses à dire sur la sécurité : je me fais donc un devoir de lui dire que, depuis que je suis élu dans cette maison, j'ai pris l'habitude de parler quand j'ai des choses à dire. Mais lorsque d'autres les disent mieux que moi, je préfère me taire.

Jusqu'à présent, il m'a semblé que ma contribution n'était pas utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La discussion des amendements nous donne l'occasion d'aborder un certain nombre de points précis et, du coup, de revenir sur les « contradictions » que vous aviez cru repérer dans les interventions de différents orateurs du gro...

Les violences physiques non crapuleuses, c'est-à-dire les agressions sur la voie publique, ont augmenté de 37 %, et les coups mortels et violences volontaires non mortelles de 39,4 % ; les escroqueries et infractions économiques et financières enfin ont enregistré une hausse de 9 % 381 332 faits constatés en 2008. Vous avez beau soutenir que...

Un homme précis, et le parlementaire que je suis les a notés avec beaucoup d'attention. Nous en reparlerons. J'ai d'ailleurs relevé, pour être tout à fait complet, qu'on nous annonçait 3 963 destructions pour 2012, dans la seule police nationale. Pas d'orientation donc, mais qu'en est-il de la programmation ? La programmation a été pratiquée ...

C'est tout de même un peu lié !

Absolument !