Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas
1739 interventions trouvées.
Je saisis l'occasion qui m'est donnée par l'amendement de M. Lagarde pour interroger M. le ministre. La loi du 3 août 2009 sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur nécessitait cinquante décrets, qui devaient modifier 150 articles de différents codes. À ma connaissance, à peine la moitié des décrets ont été pris pour l'i...
Quelles raisons ?
Cela viendra !
Je souhaite profiter de l'examen du chapitre II consacré à la cybercriminalité pour poser quatre questions à M. le secrétaire d'État, sans lui demander toutefois de me répondre tout de suite. Au mois de février 2008, Mme Alliot-Marie avait prononcé devant l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et...
Le ministre est omniscient !
Je ne regrette pas d'être venu !
Ils seront cagoulés ou ils iront ailleurs !
Même Ciotti n'y croit pas !
Évidemment !
Très juste !
Surtout du vote centriste !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si nous en sommes à la deuxième lecture, il n'est sans doute pas inutile de rappeler la philosophie du groupe SRC sur ce projet de loi organique, Dès les débats constitutionnels, nous avions indiqué que la volonté d'encadrer le pouvoir de nomination ...
Hélas !
Il s'agit de corriger ce qui est vraisemblablement un oubli. Tout le monde est d'accord pour dire que l'un des rares intérêts de la procédure réside dans le fait que les personnalités proposées à un poste soient auditionnées, mais cette audition n'est prévue par aucun texte. Puisqu'il y a consensus, il suffit d'inscrire ce point, sinon dans la ...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 2 est retiré.) (L'article 1eret l'annexe amendée sont adoptés.)
Le groupe SRC sera fidèle à son vote en première lecture, où nous nous étions abstenus car, si le principe nous paraît intéressant, les modalités fixées par la Constitution, rendent le veto impossible à atteindre. Nous nous abstiendrons donc de nouveau.
Nous sommes en désaccord avec la lecture que viennent de faire le secrétaire d'État et le rapporteur. Nous parlons ici des parties communes qui contiennent des lieux ouverts au public et qui relèvent le rapporteur a raison de la LOPS du 21 janvier 1995. Mais il peut arriver que les caméras soient installées dans les parties communes intern...
Soyez pragmatiques !
Nous continuons à chercher des solutions pour répondre à ce que nous avons diagnostiqué et que la quarantaine d'auditions auxquelles nous avons participé aux côtés du rapporteur, qui était à l'époque Christian Estrosi, a mis en évidence. En l'occurrence, il s'agit ici de l'article 707 du code de procédure pénale qui pose des dispositions génér...
