Interventions en commissions de Jean-Jacques Gaultier

La signature, le 22 novembre, du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015, qui permet à France Télévisions de disposer d'une feuille de route pour les cinq ans qui viennent, donne au groupe la lisibilité et la stabilité qui lui sont nécessaires. Cette signature est l'occasion de souligner la spécificité et l'exemplarité du ser...

La signature, le 22 novembre, du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015, qui permet à France Télévisions de disposer d'une feuille de route pour les cinq ans qui viennent, donne au groupe la lisibilité et la stabilité qui lui sont nécessaires. Cette signature est l'occasion de souligner la spécificité et l'exemplarité du ser...

Plus qu'une question, j'émettrai une opinion et surtout un souhait à M. le Ministre, que je réitérerai d'ailleurs demain devant M. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, pour défendre l'intégrité du COM de France Télévisions. D'abord deux remarques, une sur la forme et une sur le fond. Sur la forme, il est un peu surprenant de voir des a...

ARTE est plébiscitée par les Français : d'après des sondages récents, une personne sur deux la considère comme la meilleure chaîne de documentaires et de reportages, loin devant France 5 et France 3. Elle doit donc améliorer ses points faibles, mais surtout conforter ses points forts, afin de garder une bonne visibilité. Quel est le coût de vo...

Comme l'a indiqué Mme la présidente, le projet de COM a été transmis à notre Commission à la fin du mois d'août et communiqué à chacun des membres de la Commission au début du mois de septembre, ainsi qu'à la fin de la semaine dernière. Nous disposions, pour émettre un avis sur ce document, d'un délai de six semaines qui expire sous peu. Ce pr...

Je ne peux que souscrire à la proposition de M. Herbillon de faire coïncider la durée du COM avec celle du mandat du président. La possibilité pour un nouveau président de demander l'élaboration d'un nouveau COM est d'ailleurs prévue par la loi de 1986 et elle a été mise en oeuvre. Concernant France 3, la clarification de sa situation et de so...

Ce rapport est tout à fait d'actualité. Il convient aussi de s'interroger sur la télévision, compte tenu du développement des téléviseurs connectés à Internet. Il convient de relever le défi des contenus dérégulés ou des régulations qui varient fortement selon les sites. La protection de l'enfance à l'égard de la violence et de la pornographie ...

Ce rapport est tout à fait d'actualité. Il convient aussi de s'interroger sur la télévision, compte tenu du développement des téléviseurs connectés à Internet. Il convient de relever le défi des contenus dérégulés ou des régulations qui varient fortement selon les sites. La protection de l'enfance à l'égard de la violence et de la pornographie ...

Notre Commission a souhaité vous entendre, monsieur le ministre, sur les contours du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, les axes de développement retenus pour le groupe et ses besoins de financement. J'ai bien compris sur ce point que tous les arbitrages financiers n'avaient pas encore été rendus. Où en est-on exac...

Dans la confrontation entre un monde national très régulé, avec ses contraintes, ses obligations, ses règlements, et un univers mondialisé totalement dérégulé, l'émergence du télénaute pose la question de savoir comment résister au rouleau compresseur de Google, d'Apple ou des opérateurs internet. Il y a un double enjeu, le premier étant techn...

Le principe d'évaluation est consubstantiel à toute activité de recherche et même à toute activité scientifique : c'est la contrepartie indispensable d'un système fondé sur l'excellence et la sélectivité. Il est important de concentrer ses forces sur certains choix scientifiques et certaines priorités. Avant la loi du 18 avril 2006 qui a créé ...

Je voudrais saluer la constance avec laquelle Michel Boyon et Alain Méar viennent répondre aux parlementaires sur ces différents sujets, et celle avec laquelle ils se déplacent sur le terrain, comme j'ai pu le constater dans mon département des Vosges. Je salue également l'action du président Louis de Broissia. Certaines confusions ayant été f...

Pour assurer la montée en puissance du service civique, ne conviendrait-il pas de s'appuyer davantage sur les élus ? Vos services ne pourraient-ils adresser à chaque parlementaire des informations sur le nombre de jeunes concernés dans son département, sur les structures agréées et sur les interlocuteurs locaux ? Nous pourrions ainsi relayer le...

Je m'exprimerai à titre personnel. Tout ce qui est excessif est insignifiant et je condamne toutes ces retouches de photographies, y compris celles d'anciens Présidents de la République comme Georges Pompidou ou Jacques Chirac, qui portent atteinte à notre patrimoine culturel et artistique ; c'est pourquoi je voterai en faveur de cette proposit...

En tant que médecin biologiste, je suis favorable à la suppression de l'article 3, qui tend à ouvrir l'exercice de la biologie médicale non seulement aux médecins et pharmaciens qualifiés, mais aussi à des scientifiques qui, ne disposant d'aucune formation médicale, ne relèvent même pas de l'Ordre des médecins. Cette mesure est scandaleuse, voi...

Alors que vient de se dérouler la Fête de la science sur l'ensemble du territoire national, qui a attiré un nombre croissant de visiteurs scolaires, alors que chacun reconnaît la nécessité de multiplier et de renforcer les relais entre la science et le grand public, de donner aux jeunes, dès l'école, goût et intérêt pour les sciences, de ré-ins...

J'ai bien noté l'optimisme de Sylvie Genevoix au sujet des télévisions locales. Des incertitudes tant financières que réglementaires continuent toutefois à peser sur elles je pense notamment aux coûts de diffusion, et notamment au financement des canaux non utilisés. Qui paiera le « trou du R1 », sachant que le coût de diffusion d'un multiple...

Je voudrais vous interroger, non pas sur les clients traditionnels, mais sur l'offre grand public et rebondir sur l'intervention de M. Patrick Bloche, qui se faisait l'écho de certaines réserves du CSA en ce qui concerne l'insuffisance de l'offre au grand public. Le COM3 parle de « perspective » de création de chaîne du patrimoine, c'est un peu...

Monsieur Domenech, vous représentez, nous dites-vous, l'autorité sportive. Or, je n'ai vu ni autorité ni sport. Vous auriez aussi toujours protégé les joueurs. David Trezeguet et quelques autres auraient-ils la même appréciation ? Nous ne sommes pas là pour parler de l'échec pitoyable de la tactique et du choix des joueurs. C'est votre domaine ...

Même si la BnF numérise chaque jour un grand nombre d'ouvrages, ce marché reste marginal. En témoigne le fait que le dernier prix Goncourt ne s'est vendu qu'à 200 exemplaires en version numérisée, contre 500 000 en version papier. Notre Commission a créé avec la Commission des lois une mission d'information sur les droits de l'individu dans la...