Interventions de Jean-Jacques Gaultier

À l'alinéa 2, après le mot « santé », insérer les mots : « et des laboratoires ». Conformément à l'esprit de l'ordonnance Ballereau, il s'agit de considérer les laboratoires de la même façon, qu'ils soient hospitaliers ou non hospitaliers. Il serait anormal que seul un laboratoire hospitalier parfois éloigné, voire très éloigné, puisse pratiqu...

La signature, le 22 novembre, du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015, qui permet à France Télévisions de disposer d'une feuille de route pour les cinq ans qui viennent, donne au groupe la lisibilité et la stabilité qui lui sont nécessaires. Cette signature est l'occasion de souligner la spécificité et l'exemplarité du ser...

La signature, le 22 novembre, du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015, qui permet à France Télévisions de disposer d'une feuille de route pour les cinq ans qui viennent, donne au groupe la lisibilité et la stabilité qui lui sont nécessaires. Cette signature est l'occasion de souligner la spécificité et l'exemplarité du ser...

La commission des affaires culturelles n'a pas examiné cet amendement mais il a été tellement évoqué qu'il me semble nécessaire de vous faire part du sentiment qui s'est dégagé de nos travaux. Je rappellerai au passage que la commission des finances, comme la commission des affaires culturelles, a émis un avis favorable sur le contrat d'object...

Plus qu'une question, j'émettrai une opinion et surtout un souhait à M. le Ministre, que je réitérerai d'ailleurs demain devant M. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, pour défendre l'intégrité du COM de France Télévisions. D'abord deux remarques, une sur la forme et une sur le fond. Sur la forme, il est un peu surprenant de voir des a...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication, et porte sur l'avenir de la télévision numérique terrestre. Dans un mois, la diffusion en analogique aura cessé, le 30 novembre 2011, comme le prévoit la loi du 5 mars 2007. Ce passage au tout numérique est globalement une réussite. C'est un succès populaire, en tout ...

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre chargé des transports sur la situation de la desserte ferroviaire de l'ouest du département des Vosges et sur l'avenir de la gare de Neufchâteau. S'agissant de la desserte de l'ouest vosgien, des inquiétudes se sont fait jour au sujet de l'avenir de la ligne ferroviaire n° 14 reliant Merrey à N...

ARTE est plébiscitée par les Français : d'après des sondages récents, une personne sur deux la considère comme la meilleure chaîne de documentaires et de reportages, loin devant France 5 et France 3. Elle doit donc améliorer ses points faibles, mais surtout conforter ses points forts, afin de garder une bonne visibilité. Quel est le coût de vo...

Comme l'a indiqué Mme la présidente, le projet de COM a été transmis à notre Commission à la fin du mois d'août et communiqué à chacun des membres de la Commission au début du mois de septembre, ainsi qu'à la fin de la semaine dernière. Nous disposions, pour émettre un avis sur ce document, d'un délai de six semaines qui expire sous peu. Ce pr...

Je ne peux que souscrire à la proposition de M. Herbillon de faire coïncider la durée du COM avec celle du mandat du président. La possibilité pour un nouveau président de demander l'élaboration d'un nouveau COM est d'ailleurs prévue par la loi de 1986 et elle a été mise en oeuvre. Concernant France 3, la clarification de sa situation et de so...

Ce rapport est tout à fait d'actualité. Il convient aussi de s'interroger sur la télévision, compte tenu du développement des téléviseurs connectés à Internet. Il convient de relever le défi des contenus dérégulés ou des régulations qui varient fortement selon les sites. La protection de l'enfance à l'égard de la violence et de la pornographie ...

Ce rapport est tout à fait d'actualité. Il convient aussi de s'interroger sur la télévision, compte tenu du développement des téléviseurs connectés à Internet. Il convient de relever le défi des contenus dérégulés ou des régulations qui varient fortement selon les sites. La protection de l'enfance à l'égard de la violence et de la pornographie ...

Notre Commission a souhaité vous entendre, monsieur le ministre, sur les contours du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, les axes de développement retenus pour le groupe et ses besoins de financement. J'ai bien compris sur ce point que tous les arbitrages financiers n'avaient pas encore été rendus. Où en est-on exac...

Dans la confrontation entre un monde national très régulé, avec ses contraintes, ses obligations, ses règlements, et un univers mondialisé totalement dérégulé, l'émergence du télénaute pose la question de savoir comment résister au rouleau compresseur de Google, d'Apple ou des opérateurs internet. Il y a un double enjeu, le premier étant techn...

Un Français sur trois a appelé, appelle ou appellera le 18. Un engin rouge décale quasiment toutes les huit à dix secondes. C'est dire que les pompiers font partie de notre paysage quotidien, de notre vie quotidienne. C'est dire le lien fort qui existe entre la nation et les pompiers. Quel est le ciment de ce lien ? À mon avis, il tient en deu...

Oui.

Le principe d'évaluation est consubstantiel à toute activité de recherche et même à toute activité scientifique : c'est la contrepartie indispensable d'un système fondé sur l'excellence et la sélectivité. Il est important de concentrer ses forces sur certains choix scientifiques et certaines priorités. Avant la loi du 18 avril 2006 qui a créé ...

Je voudrais saluer la constance avec laquelle Michel Boyon et Alain Méar viennent répondre aux parlementaires sur ces différents sujets, et celle avec laquelle ils se déplacent sur le terrain, comme j'ai pu le constater dans mon département des Vosges. Je salue également l'action du président Louis de Broissia. Certaines confusions ayant été f...

Pour assurer la montée en puissance du service civique, ne conviendrait-il pas de s'appuyer davantage sur les élus ? Vos services ne pourraient-ils adresser à chaque parlementaire des informations sur le nombre de jeunes concernés dans son département, sur les structures agréées et sur les interlocuteurs locaux ? Nous pourrions ainsi relayer le...

Je m'exprimerai à titre personnel. Tout ce qui est excessif est insignifiant et je condamne toutes ces retouches de photographies, y compris celles d'anciens Présidents de la République comme Georges Pompidou ou Jacques Chirac, qui portent atteinte à notre patrimoine culturel et artistique ; c'est pourquoi je voterai en faveur de cette proposit...