Interventions de Jean-Jacques Gaultier

L'amendement propose que le CSA informe les maires non seulement quand la couverture est supprimée, mais également quand la couverture en mode numérique terrestre sera inférieure à la couverture par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

L'amendement n° 114 est retiré.

Avis défavorable. Je comprends néanmoins vos réticences, monsieur Bloche. Je vais d'ailleurs vous proposer dans quelques instants un amendement visant à encadrer cet article. Les consultations sont en effet nécessaires pour les candidatures à l'échelle nationale et opportunes au niveau local. Toutefois, le caractère très général de l'obligation...

Dans la logique de l'explication précédente, je vous propose un amendement qui modifie la rédaction de l'article 1er GA afin de cibler précisément les cas dans lesquels il apparaît justifié de dispenser le CSA d'organiser des consultations préalables à l'attribution de fréquences radioélectriques. Il ne s'agit pas de donner un blanc-seing et de...

J'ajoute un dernier argument last but not least : cet amendement n'a rien à voir avec la fracture numérique.

Suite à l'appel à projet que le Gouvernement a lancé cet été, quand disposerons-nous d'une nouvelle cartographie des pôles de compétitivité récemment évalués par les cabinets BCG-CMI ? Quid du nombre de labellisations dans le domaine des éco-technologies et, notamment, le secteur de l'eau ? J'associe d'ailleurs à cette question mes collègues ...

Moi aussi.

Moi aussi.

En vous priant d'excuser l'absence de notre collègue Birraux, je donne, au nom du groupe UMP, un avis favorable à ce budget.

En vous priant d'excuser l'absence de notre collègue Birraux, je donne, au nom du groupe UMP, un avis favorable à ce budget.

Le développement de la TNT sur l'ensemble du territoire national constitue un défi que nous avons tous à relever. Il faut distinguer la couverture numérique de la couverture hertzienne qui est présente à 95 %. Les coûts de l'ensemble de l'opération doivent clairement être précisés et un équilibre préservé. On sait qu'un gain de couverture peut ...

Le développement de la TNT sur l'ensemble du territoire national constitue un défi que nous avons tous à relever. Il faut distinguer la couverture numérique de la couverture hertzienne qui est présente à 95 %. Les coûts de l'ensemble de l'opération doivent clairement être précisés et un équilibre préservé. On sait qu'un gain de couverture peut ...

Il existe aujourd'hui de nombreuses incertitudes à propos de la télévision mobile personnelle. Il n'y a pas d'accord entre les éditeurs et les opérateurs de télécommunications. Peu de mobiles intègrent la norme DVB-SH. Le contrat d'objectifs et de moyens 2007-2010 ne comprend aucun chiffrage sur le volet TMP. J'aimerais obtenir quelques précisi...

Il existe aujourd'hui de nombreuses incertitudes à propos de la télévision mobile personnelle. Il n'y a pas d'accord entre les éditeurs et les opérateurs de télécommunications. Peu de mobiles intègrent la norme DVB-SH. Le contrat d'objectifs et de moyens 2007-2010 ne comprend aucun chiffrage sur le volet TMP. J'aimerais obtenir quelques précisi...

Monsieur le ministre, vous parlez à juste titre de révolution numérique. Notre économie, notre société et notre culture en seront transformées. Cependant, la télévision numérique vaudra d'abord par les programmes qu'elle diffusera. Notre commission vient d'examiner la proposition de loi relative à la fracture numérique. L'article 102 de la loi...

Notre Assemblée est donc saisie, en première lecture, de la proposition de loi de M. le sénateur Xavier Pintat, que la Haute assemblée a adoptée le 20 juillet dernier. Plus précisément, notre commission est saisie pour avis, dans le titre IER, des articles 1er A, 1er B, 1er CA, 1er C et 1er D, concernant les modalités de passage de la télévisio...

Vous n'êtes pas sans savoir, Monsieur Bloche, que ce retard s'explique par le nombre d'amendements déposés sur le projet de loi relatif aux jeux en ligne.

M. Bloche juge insuffisants les « correctifs départementaux » de 91 % et 85 %, mais l'objectif de couverture de 95 % de la population par département dont il fait état n'est même pas atteint dans le domaine analogique. Le chiffre de 99 % de couverture hertzienne annoncé pour France 2 recouvre, par ailleurs, des réalités différentes : si l'on s'...

Avis défavorable. Outre qu'il ne faut pas confondre couverture numérique et couverture hertzienne, cette dernière ne pouvant atteindre 100 % pour les raisons que j'ai évoquées, les objectifs fixés dans cette proposition de loi entraînent déjà un accroissement des obligations des chaînes d'où les recours. Augmenter le nombre d'émetteurs soulè...

Avis défavorable puisque cet article, je le répète, accroît les obligations des chaînes. Je précise, de plus, que l'ensemble des chaînes de la TNT sont disponibles gratuitement par satellite. La Commission rejette l'amendement AC 2. La Commission est ensuite saisie des amendements AC 5 et AC 6 de M. Patrick Bloche pouvant être soumis à une di...