Interventions de Jean-Jacques Gaultier

En tant que médecin biologiste, je suis favorable à la suppression de l'article 3, qui tend à ouvrir l'exercice de la biologie médicale non seulement aux médecins et pharmaciens qualifiés, mais aussi à des scientifiques qui, ne disposant d'aucune formation médicale, ne relèvent même pas de l'Ordre des médecins. Cette mesure est scandaleuse, voi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues,

Nous verrons, madame la ministre. (Sourires.) Je souhaite utiliser cette tribune pour interroger le Gouvernement sur ses intentions et sur ses engagements concernant la biologie française,

ou plutôt ce qu'il en restera demain. (Exclamations sur divers bancs du groupe UMP.)

J'entends exprimer la déception d'abord, la colère ensuite, de l'immense majorité des biologistes français, qu'ils soient pharmaciens ou médecins.

L'Ordre des médecins a déposé récemment un recours en Conseil d'État contre certaines dispositions, notamment celles issues de l'ordonnance du 13 janvier 2010, qui frappent les biologistes. Ceux-ci assistent, impuissants, au démantèlement de leur profession, sous le double coup de mesures tarifaires, avec une nouvelle baisse prévue, pour la cin...

La biologie libérale se meurt, la biologie libérale est morte. Mais à qui profite le crime ? Aux tenants d'une biologie industrielle et financière, aux partisans des usines à faire des analyses, dont on dit que leurs dirigeants pourraient même ne plus avoir besoin de diplôme pour gérer leur laboratoire. J'attends à ce sujet la décision de la Co...

Non !

Alors que vient de se dérouler la Fête de la science sur l'ensemble du territoire national, qui a attiré un nombre croissant de visiteurs scolaires, alors que chacun reconnaît la nécessité de multiplier et de renforcer les relais entre la science et le grand public, de donner aux jeunes, dès l'école, goût et intérêt pour les sciences, de ré-ins...

C'est un ancien ministre de Mitterrand !

J'ai bien noté l'optimisme de Sylvie Genevoix au sujet des télévisions locales. Des incertitudes tant financières que réglementaires continuent toutefois à peser sur elles je pense notamment aux coûts de diffusion, et notamment au financement des canaux non utilisés. Qui paiera le « trou du R1 », sachant que le coût de diffusion d'un multiple...

Je voudrais vous interroger, non pas sur les clients traditionnels, mais sur l'offre grand public et rebondir sur l'intervention de M. Patrick Bloche, qui se faisait l'écho de certaines réserves du CSA en ce qui concerne l'insuffisance de l'offre au grand public. Le COM3 parle de « perspective » de création de chaîne du patrimoine, c'est un peu...

Monsieur Domenech, vous représentez, nous dites-vous, l'autorité sportive. Or, je n'ai vu ni autorité ni sport. Vous auriez aussi toujours protégé les joueurs. David Trezeguet et quelques autres auraient-ils la même appréciation ? Nous ne sommes pas là pour parler de l'échec pitoyable de la tactique et du choix des joueurs. C'est votre domaine ...

Même si la BnF numérise chaque jour un grand nombre d'ouvrages, ce marché reste marginal. En témoigne le fait que le dernier prix Goncourt ne s'est vendu qu'à 200 exemplaires en version numérisée, contre 500 000 en version papier. Notre Commission a créé avec la Commission des lois une mission d'information sur les droits de l'individu dans la...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, pour aller plus loin, plus fort dans la lutte en faveur de la compétitivité de notre pays, pour préparer l'industrie française à relever les défis de demain et l'accompagner, au-delà de la crise, vers des marchés porteurs de croissance et d'emplois, de nombreux moyens ont été mis en oeuvre : la réform...

Les coûts de diffusion sont en effet ce qui doit nous occuper en premier. Sur la situation financière de ces télévisions, Mme Genevoix semble faire preuve d'optimisme mais je pense, quant à moi, que la situation demeure difficile. Le directeur de la télévision locale dont je suis administrateur est incapable de me dire, pour l'année qui vient, ...

D'où des incertitudes et des inquiétudes. Le passage au numérique divisera par cinq les coûts de diffusion pour les télévisions nationales, nous dit-on. Mais, pour les télévisions locales, ils ont doublé ! Avec la SAS TLA, l'interlocuteur unique qui leur est imposé, ils se montent à quelque 3 millions et ceux des fréquences non utilisées, des ...

En 2009, 3 millions !

Le problème est donc sans solution ?

Je souhaite intervenir sur les articles 3 et 4 en même temps. L'article 3 vise à dresser des listes permettant de prévenir les éventuels conflits d'intérêts ; l'article 4, des listes concernant les compétences requises en matière de réparation du dommage corporel. Finalement, de ces deux listes en naîtra une troisième, celle des médecins ayant...