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Les interventions de Jean-Jacques Candelier sur ce dossier

3852 amendements trouvés


26/06/2010 — Amendement N° 568 au texte N° 2636 - Article 4 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « prix », insérer les mots : « qui ne peut être inférieur au prix minimum indicatif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les mentions du bon de commande.

26/06/2010 — Amendement N° 564 au texte N° 2636 - Article 4 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la fin de l'alinéa 11, supprimer le mot : « métropolitaine ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le dispositif prévu à cet article.

26/06/2010 — Amendement N° 563 au texte N° 2636 - Article 4 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « pour une personne physique et de 75 000 euros pour une personne morale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la sanction de la violation du dispositif prévu par l'article 4.

26/06/2010 — Amendement N° 562 au texte N° 2636 - Article 4 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ainsi que les dates de livraisons et leurs modalités. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les mentions du bon de commande.

26/06/2010 — Amendement N° 488 au texte N° 2636 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 27 par les mots et la phrase suivante : « effectuée par l'inspection de l'enseignement agricole. Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan des différentes expérimentations entreprises sur tout le territoire. » Exposé sommaire : Amendement de repli visant à introduire un véritable contr...

26/06/2010 — Amendement N° 486 rectifié au texte N° 2636 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la première phrase de l'alinéa 27, après le mot : « académique », insérer les mots : « , après avis du conseil régional d'enseignement agricole, ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à introduire un véritable contrôle sur ces expérimentations dans le privé.

26/06/2010 — Amendement N° 481 au texte N° 2636 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer les alinéas 26 et 27. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à l'expérimentation en matière d'enseignement et d'organisation pédagogique qui est une voie vers l'autonomisation et la libéralisation de l'enseignement agricole,a fortiori quand il s'applique à l'enseignement agricole privé.

26/06/2010 — Amendement N° 480 au texte N° 2636 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à l'expérimentation en matière d'enseignement et d'organisation pédagogique qui est une voie vers l'autonomisation et la libéralisation de l'enseignement agricole, a fortiori quand il s'applique à l'enseignement agricole privé.

26/06/2010 — Amendement N° 479 au texte N° 2636 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la fin de l'alinéa 14, supprimer les mots : « et dispose d'un centre relevant de chacune des catégories mentionnées aux 2° et 3°.» Exposé sommaire : L'obligation pour un EPLEFPA de posséder un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricole ou centres de formations d'apprentis ainsi qu'un ou plusieurs ateliers te...

26/06/2010 — Amendement N° 477 au texte N° 2636 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 9, substituer au mot : « assure » les mots : « peut assurer ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas rendre obligatoire le fait de dispenser les trois formations : une formation générale, une formation technologique et une formation professionnelle dans un même établissement public local d'enseignement et de formation profession...

26/06/2010 — Amendement N° 476 au texte N° 2636 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , en promouvant notamment la diffusion des méthodes alternatives permettant de réduire progressivement la dépendance de l'activité agricole aux intrants de synthèse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs d'expérimentation et d'innovation agricoles de l'enseignement agricole en ...

26/06/2010 — Amendement N° 474 au texte N° 2636 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Les modalités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin que l'information du consommateur soit la plus complète possible, il est nécessaire que l'indication du pays d'origine des denrées alim...

26/06/2010 — Amendement N° 473 au texte N° 2636 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement sont supprimées. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que dans la logique des principes affirmés par l'article 1er du projet de loi et en particulier de celui de la sécurité sanitaire des produits agricoles il est nécessaire ...

26/06/2010 — Amendement N° 470 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après la première phase de l'alinéa 28, insérer une phrase ainsi rédigée : « Elle en informe dans les plus brefs délais les représentants des parents d'élèves ou des étudiants de l'établissement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'information des parents d'élèves ou des étudiants dès le constat de la violation des règles én...

26/06/2010 — Amendement N° 469 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , notamment à travers la mention obligatoire et systématique de l'origine des denrées alimentaires par voie d'étiquetage ou d'affichage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer de façon obligatoire la mention de l'origine des denrées alimentaires dans tous les produits transformés ou non-trans...

26/06/2010 — Amendement N° 468 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , notamment à travers la mention obligatoire des produits contenant des organismes génétiquement modifiés ou nourris avec des produits contenant des organismes génétiquement modifiés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une information claire du consommateur sur la présence ou l'absence d...

26/06/2010 — Amendement N° 466 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , consommés par l'homme ou l'animal ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que ce sont l'ensemble des aliments consommés par l'homme ou l'animal qui doivent faire l'objet d'une politique publique de sécurité sanitaire incluse dans la politique publique de l'alimentation. En effet, les ali...

26/06/2010 — Amendement N° 465 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « trois ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que si le gouvernement entend réellement mettre enoeuvre une politique de l'alimentation efficace, il est opportun qu'il le fasse rapidement afin de répondre aux besoins des plus démunis. Ils proposent donc que l'acti...

26/06/2010 — Amendement N° 464 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 16, après le mot : « modes», insérer le mot : « locaux ». Exposé sommaire : L'article 1er fait désormais référence aux circuits courts dans son alinéa 17. Cependant il ne mentionne pas les productions locales et biologiques qui sont la base d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Cette mention est importante car on pe...

26/06/2010 — Amendement N° 463 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « , notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages ; ». Exposé sommaire : L'article 1er fait désormais référence aux circuits courts, cependant il ne mentionne pas expressément le maintien de équipements indispensables au maintien local de certaines activités et not...