Amendement N° 562 (Tombe)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« ainsi que les dates de livraisons et leurs modalités. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter les mentions du bon de commande.
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