Amendement N° 564 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la fin de l'alinéa 11, supprimer le mot :
« métropolitaine ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le dispositif prévu à cet article.
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